16 résultat(s)
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Vadnais c. Première Nation Leq’á:mel - 2022 TCDP 38 - 2022-11-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
race
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Vahedi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 70 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Hani Vahedi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa demand...
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Valenti c. Chemin de fer Canadien Pacifique - 2017 TCDP 25 - 2017-07-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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Valenti c. Chemin de fer Canadien Pacifique - 2017 TCDP 31 - 2017-10-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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Vandermeulen c. Première Nation Carry the Kettle - 2024 TCDP 9 - 2024-03-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte d’Amy Vandermeulen parce qu’elle n’a pas répondu au Tribunal depuis plus de 20 mois. Elle n’a pas déposé son exposé des précisions qui explique son cas particulier. La ...
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Vilven c. Air Canada - 2006 TCDP 35 - 2006-08-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
10.
Vilven c. Air Canada - 2006 TCDP 47 - 2006-10-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
11.
Vilven c. Air Canada - 2007 TCDP 36 - 2007-08-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
12.
Vilven c. Air Canada - 2009 TCDP 24 - 2009-08-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
13.
Virk c. Bell Canada - 2004 TCDP 10 - 2004-02-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
14.
Virk c. Bell Canada (Ontario) - 2005 TCDP 2 - 2005-01-20
Tribunal canadien des droits de la personne -
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16.
Vollant c. Santé Canada, Reine Parenteau et Noëlla Bouchard - 2001-04-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
race