130 résultat(s)
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Sewap c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 97 - 2024-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'identité ou l'expression de genre
l'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : La partie plaignante, Raylene Sewap, s’identifie comme une personne bispirituelle. Elle soutient avoir été victime de discrimination et de harcèlement lorsqu’elle était sous la garde du Service correc...
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Shahbazpanahi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 65 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Shaho Shahbazpanahi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de s...
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Shakerian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 66 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Shaya Shakerian, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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Shaw c. Bell Canada - 2019 TCDP 24 - 2019-06-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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Shepel, Mary c. Paterson GlobalFoods Incorporated - 2008 TCDP 50 - 2008-12-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
33.
Sherman c. Revenu Canada - 2005 TCDP 38 - 2005-10-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
34.
Shmuir, William G.M. c. Carnival Cruise Lines - 2009 TCDP 39 - 2009-12-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
35.
Shmuir, William G.M. c. Carnival Cruise Lines - 2010 TCDP 18 - 2010-06-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
36.
Shokatian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 67 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Sadegh Shokatian, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa d...
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37.
Siddoo c. Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 502 - 2015 TCDP 3 - 2015-02-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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38.
Siddoo c. Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 502 - 2015 TCDP 21 - 2015-09-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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39.
Sidhu et Kopeck c. International Longshore and Warehouse Union, section locale 500 - 2023 TCDP 4 - 2023-02-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
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40.
Silva c. Société canadienne des postes - 2011 TCDP 8 - 2011-04-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif -
41.
Simon Banda c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 19 - 2021-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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42.
Simon c. Abegweit First Nation - 2018 TCDP 31 - 2018-11-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
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44.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2021 TCDP 35 - 2021-10-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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45.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 46 - 2023-10-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Les policiers dans cette affaire affirment que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les a discriminés. Les noms des policiers ont déjà été anonymisés, c’est-à-dire qu’ils sont confidentiels, en raiso...
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SM et al. c. GRC - 2022 TCDP 11 - 2022-04-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
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Smith, J. c. Les chemins de fer nationaux du Canada - 2008 TCDP 15 - 2008-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
48.
Smith c. Compagnie des chemins de fer nationaux - 2005 TCDP 22 - 2005-06-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
49.
Smith c. Compagnie des chemins de fer nationaux - 2005 TCDP 23 - 2005-06-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
50.
Smith c. S & S Delivery Service Ltd. - 2005 TCDP 13 - 2005-03-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience