130 résultat(s)
-
1.
Safaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 63 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
Résumé : La partie plaignante, Sahar Safaei, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
-
2.
Salem c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2008 TCDP 13 - 2008-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
3.
Sampat c. Air Canada - 2021 TCDP 38 - 2021-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
le sexe
Résumé : Mme Nalini Sampat travaillait comme préposée d’escale à Air Canada, à l’aéroport de Vancouver. Au cours de la période où elle a travaillé à Air Canada, elle a été victime de deux accidents de voiture ...
-
4.
Sanaee c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 64 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Sepideh Sanaee, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dem...
-
5.
Sangha c. Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie - 2006 TCDP 9 - 2006-02-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
6.
-
7.
Saviye c. Afroglobal Network Inc. et Michael Daramola - 2016 TCDP 18 - 2016-11-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
-
8.
-
9.
-
10.
-
11.
-
12.
Schecter c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2005 TCDP 35 - 2005-09-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif -
13.
Schnell c. Machiavelli and Associates Emprize Inc. - 2001-04-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
14.
Schnell c. Machiavelli and Associates Emprize Inc. et John Micka - D.T. 11/2 - 2002-08-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'orientation sexuelle
-
15.
Schultz c. Société canadienne des postes - 1993-07-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
16.
Schulz (au nom de Bernard Schulz) c. Emploi et Développement social Canada - 2022 TCDP 33 - 2022-10-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
17.
Schulz (au nom de Bernard Schulz) c. Emploi et Développement social Canada - 2023 TCDP 24 - 2023-06-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
-
18.
Schuyler c. Nation des Oneidas de la Thames - 2006 TCDP 34 - 2006-08-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
19.
Schuyler c. Oneida Nation of the Thames - 2005 TCDP 10 - 2005-02-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
20.
Schuyler c. Oneida Nation of the Thames - 2005 TCDP 18 - 2005-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
21.
Seeley, Denise c. Canadian National Railway - 2010 TCDP 23 - 2010-09-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
22.
Seeley c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2014 TCDP 11 - 2014-03-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla situation de famille
-
23.
Seeley c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2013 TCDP 18 - 2013-07-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela situation de famille
-
24.
Seeley c. La compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2013 TCDP 22 - 2013-10-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela situation de famille
-
25.