57 résultat(s)
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Peters c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 40 - 2023-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la déficience
la situation de famille
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27.
Peters c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 58 - 2023-12-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la déficience
la situation de famille
Résumé : La présente décision sur une requête concerne une plainte déposée initialement par Edward Peters. M. Peters était membre de la Première nation de Peters (PNP). Selon lui, la PNP l’avait discriminé en ...
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28.
Peters c. United Parcel Service Canada Ltd. et Gordon - 2022 TCDP 25 - 2022-08-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
le sexe
Résumé : Mme Peters travaillait pour la société UPS. Elle a indiqué que M. Gordon l’avait harcelée sexuellement alors qu’elle était une employée d’UPS. Mme Peters a indiqué qu’il y avait eu également deux évén...
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Peters c. United Parcel Service du Canada Ltd. et Gordon - 2020 TCDP 18 - 2020-06-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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30.
Peters c. United Parcel Service du Canada Ltd. et Gordon - 2020 TCDP 19 - 2020-07-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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31.
Petrovic c. TST Overland Express - 2019 TCDP 48 - 2019-12-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
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32.
Petrovic c. TST Overland Express - 2021 TCDP 26 - 2021-08-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : De 2010 à 2014, Goran Petrovic a travaillé comme conducteur de camion pour TST Overland. Le travail de M. Petrovic consistait à conduire un camion sur de courtes distances ainsi qu’à charger et à déch...
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Philip c. Association des employeurs maritimes - 1990-11-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
35.
Philps c. Ritchie-Smith Feeds Inc. - 2019 TCDP 43 - 2019-10-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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Philps c. Ritchie-Smith Feeds Inc. - 2021 TCDP 9 - 2021-02-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
Résumé : Robert Philps a occupé pendant 22 ans un emploi de camionneur chez Ritchie-Smith Feeds inc. Son travail était physiquement exigeant. Il transportait par camion des aliments pour animaux d’élevage, qu’...
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Pieters c. Ministère du Revenu national - 2001-10-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
38.
Pitawanakwat c. Canada (Ministère du Secrétariat d'état) - 1992-12-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
39.
Plante c. Canada (Gendarmerie royale ) - 2003 TCDP 28 - 2003-07-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
40.
Pochay c. Service correctionnel du Canada - 2008 TCDP 45 - 2008-10-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
41.
Polhill c. la Première Nation Keeseekoowenin - 2017 TCDP 34 - 2017-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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42.
Pond c. Société canadienne des postes - 1994-06-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
43.
Popaleni c. Canada (Développement des ressources humaines) - 2001-03-09
Tribunal canadien des droits de la personne -
44.
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45.
Powell c. United Parcel Service Canada Ltd. - 2006 TCDP 27 - 2006-06-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
46.
Powell c. United Parcel Service Canada Ltd. - 2008 TCDP 43 - 2008-10-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
47.
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Premakumar c. Lignes aériennes Canadien International ltée - 2001-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
50.
Première Nation des Mississaugas de Credit c. Procureur général du Canada - 2021 TCDP 31 - 2021-08-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - ProvisoireRésumé : Résumé en langage clair – Décision sur requête dans l’affaire Première Nation des Mississaugas de Credit c. Procureur général du Canada
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