32 résultat(s)
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1.
N.A. c. 1416992 Ontario Ltd. et L.C. - 2018 TCDP 33 - 2018-12-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
2.
Nacey, Rainville, Dennis c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2014 TCDP 20 - 2014-07-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
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3.
Nacey c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2024 TCDP 24 - 2024-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte de Beatrice Nacey parce qu’elle ne relève pas de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Mme Nacey, qui est Autochtone, a déposé une plainte pour atteinte aux ...
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4.
Naistus, Roxanne c. Philip L. Chief - 2009 TCDP 4 - 2009-01-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
5.
Naqvi c. Canada (Commission de l'emploi et de l'immigration) - 1993-01-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
6.
Nash c. Forces armées canadiennes - 2023 TCDP 22 - 2023-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la situation de famille
le sexe
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7.
Nastiuk c. Couchiching First Nation et Thomas Sinclair - 2012 TCDP 12 - 2012-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'orientation sexuelle
la déficience
le sexe
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8.
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9.
Nedelec et al. c. Air Canada et Air Line Pilots Association, International - 2023 TCDP 26 - 2023-06-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
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10.
Nedelec et al. c. Air Canada et l’Association des pilotes d’Air Canada - 2019 TCDP 32 - 2019-07-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
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11.
Nedelec et al. c. Air Canada et l’Association des pilotes d’Air Canada - 2020 TCDP 16 - 2020-06-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
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12.
Nedelec et al c. Air Canada et Association des pilotes d’Air Canada - 2022 TCDP 30 - 2022-09-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
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13.
Nedelec et al c. Air Canada et Association des pilotes d’Air Canada - 2022 TCDP 40 - 2022-12-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
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14.
Nelson c. Canada (Ministère de la Défense nationale) - 1995-12-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
15.
Nezakat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 61 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Majid Nezakat, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
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16.
Nielsen c. Nee Tahi Buhn Indian Band - 2019 TCDP 50 - 2019-12-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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17.
Nienhuis c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 7 - 2023-02-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
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18.
Nijjar c. Lignes aériennes Canada 3000 Ltée - 1999-07-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
19.
Niles c. Cie des chemins de fer nationaux du Canada - 1991-05-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
20.
Nipa c. Transports Canada - 2023 TCDP 33 - 2023-08-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Ishrat Nipa a postulé pour un emploi chez Transports Canada. Mme Nipa est une Canadienne originaire du Bangladesh. Elle est très instruite et a étudié l’anglais. Elle a un accent lorsqu’elle parle l’a...
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21.
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22.
Nkwazi c. Service correctionnel Canada - 2001-03-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
23.
Nkwazi c. Service correctionnel Canada - 2001-11-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
24.
Nkwazi c. Service Correctionnel Canada - 2000-07-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
25.
Nkwazi c. Service Correctionnel Canada - 2000-08-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête