52 résultat(s)
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1.
K.L. v. Canada Post Corporation - 2023 TCDP 29 - 2023-07-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
la situation de famille
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2.
Kakanejadi Fard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 47 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Hadis Kakanejadi Fard, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de...
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3.
Kamalabyaneh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 48 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
Résumé : La partie plaignante, Leila Kamalabyaneh, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
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4.
Kamalatisit c. Première Nation de Sandy Lake - 2019 TCDP 20 - 2019-05-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
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5.
Kamani c. Société canadienne des postes - 1993-10-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
6.
Kamranfard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 49 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Mojtaba Kamranfard, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
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7.
Kanagasabapathy c. Air Canada - 2013 TCDP 7 - 2013-03-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
race
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8.
Kanagasabapathy c. Air Canada - 2013 TCDP 29 - 2013-11-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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9.
Ka-Nowpasikow c. Nation crie de Poundmaker - 2022 TCDP 7 - 2022-03-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela situation de famille
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10.
Ka-Nowpasikow c. Nation crie Poundmaker - 2023 TCDP 38 - 2023-09-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
Résumé : Cette affaire concerne Earl Ka-Nowpasikow, qui a eu des problèmes avec sa maison dans une réserve.
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11.
Kapoor c. LTL Transport Ltd. - 2024 TCDP 88 - 2024-06-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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12.
Karas c. Société canadienne du sang et Santé Canada - 2020 TCDP 12 - 2020-05-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
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13.
Karas c. Société canadienne du sang et Santé Canada - 2021 TCDP 2 - 2021-01-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
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14.
Karimi c. MTS Allstream Inc. - 2013 TCDP 4 - 2013-02-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifla déficience
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15.
Karimi c. Zayo Canada Inc. (anciennement MTS Allstream Inc.) - 2017 TCDP 37 - 2017-12-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
le sexe
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16.
Kasha A. Whyte c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2009 TCDP 33 - 2009-10-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
17.
Kasongo c. Financement agricole Canada - 2005 TCDP 24 - 2005-06-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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18.
Katheryne Schulz (au nom de Bernard Schulz) c. Emploi et Développement social Canada - 2022 TCDP 6 - 2022-03-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
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19.
Kathleen O’Grady c. Bell Canada - 2017 TCDP 20 - 2017-06-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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20.
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21.
Kaviani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 50 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
Résumé : La partie plaignante, Rosa Kaviani, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
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22.
Kayreen Brickner c. Gendarmerie Royale du Canada - 2018 TCDP 24 - 2018-08-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela situation de famille
le sexe
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23.
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24.
Keeper-Anderson c. Southern Chiefs Organization Inc. - 2008 TCDP 26 - 2008-06-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
25.
Keeper-Anderson c. Southern Chiefs Organization Inc. - 2008 TCDP 46 - 2008-10-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision