18 résultat(s)
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1.
Jackson c. Gendarmerie royale du Canada - 2001-01-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
2.
Jacobs c. Mohawk Council of Kahnawake - 1998-03-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
3.
Jafarisojahrood c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 45 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Amin Jafarisojahrood, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de ...
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4.
Jamali c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 46 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Hossein Jamali, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dem...
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5.
James c. Air Canada - 1989-11-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Ordonnance sur consentement -
6.
Jamison Todd c. La Ville d’Ottawa - 2017 TCDP 23 - 2017-07-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifla déficience
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7.
Jardine c. Commission de transport régional d'Ottawa-Carleton - 1993-09-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
8.
Jardine c. Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton - 1995-02-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
9.
Jeffers c. Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada - 2008 TCDP 25 - 2008-06-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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10.
Johnson c. Première Nation de Membertou - 2024 TCDP 16 - 2024-03-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : La plaignante, Joanne Johnson, a déposé une plainte contre la Première Nation de Membertou. Elle y indique que la Première Nation a fait preuve de discrimination à son égard dans son emploi en raison ...
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11.
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12.
Johnston c. Forces armées canadiennes - 2007 TCDP 42 - 2007-10-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
13.
Johnstone c. l’Agence des services frontaliers du Canada - 2010 TCDP 20 - 2010-08-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla situation de famille
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14.
Johnstone c. l’Agence des services frontaliers du Canada - 2014 TCDP 28 - 2014-09-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla situation de famille
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15.
Jollasse, Joan c. Première nation Keeseekoowenin - 2009 TCDP 29 - 2009-10-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
16.
Jonathan Moniz c. Fedex Ground Package System Limited - 2021 TCDP 16 - 2021-04-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire -
17.
Jones c. Nation Munsee-Delaware - 2018 TCDP 13 - 2018-05-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
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18.
Jorge c. Société canadienne des postes - 2021 TCDP 25 - 2021-08-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
la situation de famille