15 résultat(s)
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Irannejad et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Service canadien du renseignement de sécurité - 2024 TCDP 23 - 2024-04-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La présente affaire porte sur les délais de traitement des demandes de citoyenneté canadienne, de résidence permanente ou de visas présentées par des personnes iraniennes. Il y a quatre plaintes, à sa...
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2.
Iron c. Première Nation crie de Canoe Lake - 2024 TCDP 81 - 2024-05-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la situation de famille
le sexe
Résumé : Judith Iron (la plaignante) est une femme crie qui est retournée vivre dans la Première Nation des Cris de Canoe Lake (l’intimée) en 2017 pour quelques mois, puis de 2018 à 2021. Dans sa plainte, la p...
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3.
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4.
Irvine v. Forces armées canadiennes - 2004 TCDP 9 - 2004-02-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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5.
Irwin c. Forces armées canadiennes - 1994-05-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
6.
Israeli c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne) - 1983-08-08
Tribunal canadien des droits de la personne -
7.
Israeli c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne) - 1984-04-04
Tribunal canadien des droits de la personne -
8.
Itty c. Agence des services frontalier du Canada - 2015 TCDP 2 - 2015-01-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
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9.
Itty c. Agence des services frontaliers du Canada - 2013 TCDP 34 - 2013-12-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
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10.
Itty c. Agence des services frontaliers du Canada - 2013 TCDP 33 - 2013-12-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
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11.
Itty c. Agence des services frontaliers du Canada - 2017 TCDP 26 - 2017-08-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
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12.
Itty c. Agence des services frontaliers du Canada - 2019 TCDP 31 - 2019-07-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
13.
Itty c. Agence des services frontaliers du Canada - 2020 TCDP 38 - 2020-12-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
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14.
Itty c. Agence des services frontaliers du Canada - 2023 TCDP 14 - 2023-03-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Les personnes qui veulent travailler aux postes frontaliers du Canada doivent suivre le programme de formation de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’Agence). En 2008, Geevarughese Johnson ...
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15.
Izrailov c. Greyhound Canada Transportation Corp. - 2020 TCDP 23 - 2020-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique