46 résultat(s)
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1.
Hadian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 76 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
Résumé : La partie plaignante, Maryam Hadian, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
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2.
Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 5 - 2021-02-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
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3.
Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 86 - 2024-06-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Résumé : Les deux plaignants, Johnny Awasis et Frank Halcrow, sont Autochtones. Ils purgent des peines d’une durée indéterminée dans un établissement fédéral. Les plaignants soutiennent que l’intimé, le Servic...
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4.
Harkin c. (Canada) Procureur général - 2009 TCDP 6 - 2009-02-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
5.
Harkin c. Attorney General - 2010 TCDP 11 - 2010-05-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
6.
Harrison c. Première Nation de Curve Lake - 2018 TCDP 7 - 2018-03-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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7.
Harrison c. Première Nation de Curve Lake et Société canadienne des postes - 2019 TCDP 36 - 2019-08-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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8.
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9.
Hebert c. Forces armées canadiennes - 1993-08-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
10.
Hedayat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 42 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Mina Hedayat, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
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11.
Heddle c. Société canadienne des postes - 2024 TCDP 93 - 2024-07-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : Le Tribunal a rendu une décision sur requête provisoire (temporaire) à la suite d’une requête concernant la divulgation de documents et le respect de ses directives par l’intimée, la Société canadienn...
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12.
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13.
Heydari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 44 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Hamed Heydari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
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14.
Hicks c. Ressources humaines et Développement social Canada - 2013 TCDP 20 - 2013-09-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla situation de famille
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15.
Hicks c. Ressources humaines et Développement social Canada - 2014 TCDP 24 - 2014-08-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
la situation de famille
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16.
Hill c. Air Canada - 2003 TCDP 4 - 2003-02-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
17.
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18.
Hinds c. Canada (Commission de l'emploi et de l'immigration) - 1988-10-11
Tribunal canadien des droits de la personne -
19.
Hodgins c. Transport North American Express Inc. - 2003 TCDP 11 - 2003-03-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
20.
Holden c. Cie des chemins de fer nationaux du Canada - 1988-05-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
21.
Holden c. Cie des chemins de fer nationaux du Canada - 1989-02-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
22.
Holmen c. Agence du revenu du Canada - 2023 TCDP 36 - 2023-08-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la déficience
la situation de famille
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte pour abus de procédure. Mme Holmen a allégué que son employeur, l’Agence du revenu du Canada (ARC), avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa situ...
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23.
Homeniuk c. Service correctionnel Canada - 2024 TCDP 17 - 2024-03-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Curtis Homeniuk a déposé une plainte contre le Service correctionnel du Canada, mais n’a pas répondu aux communications du Tribunal depuis octobre 2022. Le Tribunal a tenté de communiquer M. Homeniuk ...
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24.
Hopps c. Shadow Lines Transportation Group - 2020 TCDP 14 - 2020-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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25.
Houle c. Transports Canada - 2024 TCDP 22 - 2024-04-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Monsieur Houle (le plaignant), navigant dans la marine marchande, a reçu en 1992 un diagnostic de schizophrénie paranoïde. Depuis 1995, il contrôle son état par la prise continue de médicaments. Après...