31 résultat(s)
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Fahmy c. L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto - 2008 TCDP 12 - 2008-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
2.
Farmer c. Halifax Employers Association - 2020 TCDP 39 - 2020-12-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
3.
Farrell c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 13 - 2024-03-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : Cette décision sur requête a accordé la suspension du traitement de la plainte devant le Tribunal. Dans sa plainte, Michael Farrell soutient que le Service correctionnel du Canada (SCC) a fait preuve ...
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4.
Fathi Ajirloo c. Immigration, Réfugiés et CitoyennetéCanada - 2024 TCDP 39 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Bahman Fathi Ajirloo, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de ...
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5.
Fayyazi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 40 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Mohammadsajjad Fayyazi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement d...
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6.
Featherstone c. Canada (Commission de l'emploi et de l'immigration) - 1993-04-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
7.
Federuik c. Jenn Trucking Ltd. - 2015 TCDP 12 - 2015-05-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifla déficience
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8.
Fick c. Loomis Express - 2022 TCDP 2 - 2022-01-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la déficience
Résumé : Fick c. Loomis Express, 2022 TCDP 2
...
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9.
Fick v. Loomis Express - 2021 TCDP 10 - 2021-02-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
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10.
Filgueira c. Garfield Container Transport inc. - 2005 TCDP 27 - 2005-07-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
11.
Filgueira c. Garfield Container Transport inc. - 2005 TCDP 29 - 2005-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
12.
Filgueira c. Garfield Container Transport inc. - 2005 TCDP 30 - 2005-08-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
13.
Filgueira c. Garfield Container Transport Inc. - 2005 TCDP 32 - 2005-08-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
l'origine nationale ou ethnique
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14.
Filgueira c. Garfield Container Transport Inc. - 2005 TCDP 44 - 2005-11-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
15.
Finney c. Transport Canada - 2009 TCDP 38 - 2009-12-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
16.
Fiona Ann Johnston c. Agence des Services Frontalier du Canada - 2009 TCDP 14 - 2009-04-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
17.
Fitzherbert c. Sterling Underhill - 1990-09-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
18.
Floyd c. Canada (Commission de l'emploi et de l'immigration) - 1993-01-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
19.
Folch c. Lignes aériennes canadien international - 1992-05-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
20.
Foley c. Banque HSBC Canada - 2023 TCDP 47 - 2023-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'orientation sexuelle
la déficience
Résumé : Jonathan Foley souhaite que le Tribunal rouvre son dossier. Le Tribunal a fermé le dossier de M. Foley parce qu’il n’a pas répondu à ses messages.
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21.
Fontaine c. Canadien Pacifique Ltée - 1989-10-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
22.
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24.
Forward et Forward c. Citoyenneté et Immigration Canada - 2008 TCDP 5 - 2008-02-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla situation de famille
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25.