67 résultat(s)
-
26.
DeJager c. Canada (Ministère de la Défense nationale) - 1987-02-20
Tribunal canadien des droits de la personne -
27.
Dennis c. Conseil de bande d'Eskasoni - 2008 TCDP 38 - 2008-09-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
28.
Deschambeault c. Cumberland House Cree Nation - 2008 TCDP 48 - 2008-11-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
-
29.
Desmarais c. Service correctionnel du Canada - 2014 TCDP 5 - 2014-02-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
la situation de famille
-
30.
Desormeaux c. Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton - 2002-07-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
31.
Desormeaux c. Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton - 2003 TCDP 2 - 2003-01-14
Tribunal canadien des droits de la personne -
32.
Desormeaux c. Commission de transport régionale d’Ottawa-Carleton - 2002-10-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
-
33.
Desormeaux c. Commission de transport régionale d’Ottawa-Carleton - 2002-10-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
-
34.
Desson c. Gendarmerie royale du Canada - 2019 TCDP 46 - 2019-11-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
-
35.
Desson c. Gendarmerie royale du Canada - 2020 TCDP 28 - 2020-09-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
-
36.
Desson c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 1 - 2023-01-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : La présente affaire concerne un gendarme de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui a fait une crise d’épilepsie. Le Tribunal a conclu que la GRC n’a pas fait preuve de discrimination à l’égard du g...
-
37.
Dewald c. Conseil de la bande indienne Dawson - 1993-09-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
38.
Dhami c. Canada (Commission de l'emploi et de l'immigration) - 1989-12-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
39.
-
40.
Dicks c. Randall - 2023 TCDP 8 - 2023-03-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionle sexe
Résumé : Rae-Lynne Dicks a été harcelée sexuellement par James Randall.
Mme Dicks et M. Randall ont travaillé ensemble pendant trois mois. Mme Dicks était commis à la facturation. M. Randall était répartiteur ...
-
41.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 34 - 2023-08-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Refus de biens, de services, d’installations ou d’hébergement
Résumé : Il s’agit d’une requête concernant l’étendue de la divulgation dans une plainte déposée contre Service correctionnel Canada par une personne en détention.
...
-
42.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 3 - 2024-01-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : Dans cette affaire, la partie plaignante est Nicholas Dinardo, qui s’identifie comme une femme autochtone, juive, bispirituelle et transféminine, et utilise des pronoms neutres. La partie plaignante a...
-
43.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 80 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : Dans la présente décision sur requête, le Tribunal a autorisé la partie plaignante, Mx Dinardo, à apporter des modifications à son exposé des précisions. Ce document expose les faits et les questions ...
-
44.
Dinning c. Anciens Combattants Canada - 2011 TCDP 20 - 2011-11-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'état matrimonial
la situation de famille
-
45.
Dixon c. La Première Nation de Sandy Lake - 2018 TCDP 18 - 2018-06-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
-
46.
Dmitri Izrailov c. Greyhound Canada Transportation Corp. - 2020 TCDP 22 - 2020-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
-
47.
Dokis c. Bande indienne de Dokis - 1995-12-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
48.
Dominique (de la part des Pekuakamiulnuatsh) c. Sécurité publique Canada - 2019 TCDP 21 - 2019-05-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
49.
Dominique (de la part des Pekuakamiulnuatsh) c. Sécurité publique Canada - 2022 TCDP 4 - 2022-01-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Dans cette affaire, le Tribunal devait décider si Gilbert Dominique, de la part des Pekuakamiulnuatsh, membres de la communauté de Mashteuiatsh (le « plaignant ») avait fait l’objet de discrimination ...
-
50.
Dorais c. Canadian Armed Forces - 2023 TCDP 6 - 2023-02-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience