78 résultat(s)
-
1.
Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 86 - 2024-06-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Résumé : Les deux plaignants, Johnny Awasis et Frank Halcrow, sont Autochtones. Ils purgent des peines d’une durée indéterminée dans un établissement fédéral. Les plaignants soutiennent que l’intimé, le Servic...
-
2.
Mitchell c. Gouvernement tribal Tallcree - 2024 TCDP 83 - 2024-06-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
-
3.
Currie c. Première Nation de Bear River - 2024 TCDP 82 - 2024-05-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
race
Résumé : Le plaignant, Matthew Currie, est membre de la Première Nation de Bear River. Il est d’origine micmaq et afro-canadienne.
...
-
4.
Iron c. Première Nation crie de Canoe Lake - 2024 TCDP 81 - 2024-05-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la situation de famille
le sexe
Résumé : Judith Iron (la plaignante) est une femme crie qui est retournée vivre dans la Première Nation des Cris de Canoe Lake (l’intimée) en 2017 pour quelques mois, puis de 2018 à 2021. Dans sa plainte, la p...
-
5.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 80 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : Dans la présente décision sur requête, le Tribunal a autorisé la partie plaignante, Mx Dinardo, à apporter des modifications à son exposé des précisions. Ce document expose les faits et les questions ...
-
6.
Ebrahimi Bazghaleh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 79 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
7.
Kamalabyaneh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 48 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
-
8.
Kamranfard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 49 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
-
9.
Kaviani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 50 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
-
10.
Mahmoudi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 51 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
-
11.
Mardan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 52 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
-
12.
Mastour Tehrani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 53 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
-
13.
Mazhabjafari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 54 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
-
14.
Merat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 55 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
-
15.
Milanloo c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 56 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
-
16.
Moazzez c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 57 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
-
17.
Mohammadi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 58 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
-
18.
Mohammadpour c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 59 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
-
19.
Mousavidehaghani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 60 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
-
20.
Nezakat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 61 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
-
21.
Rezazadeh Davachi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 62 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
-
22.
Safaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 63 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
-
23.
Sanaee c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 64 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
-
24.
Shahbazpanahi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 65 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
-
25.
Shakerian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 66 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race