59 résultat(s)
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Young c. VIA Rail Canada Inc. - 2023 TCDP 25 - 2023-06-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionle sexe
Résumé : La présente affaire porte sur des actes de discrimination et de harcèlement fondés sur le sexe et le harcèlement sexuel dans le milieu de travail. Elle concerne aussi la responsabilité de l’employeur....
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27.
Nedelec et al. c. Air Canada et Air Line Pilots Association, International - 2023 TCDP 26 - 2023-06-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
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28.
Attaran c. Citoyenneté et Immigration Canada - 2023 TCDP 27 - 2023-07-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la situation de famille
Résumé : M. Amir Attaran est né aux États-Unis de parents immigrants iraniens. Il a déménagé au Canada alors qu’il était adulte. En 2009, il a présenté une demande de parrainage pour que ses parents viennent a...
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29.
GH c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 28 - 2023-07-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêteReprésailles
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30.
K.L. v. Canada Post Corporation - 2023 TCDP 29 - 2023-07-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
la situation de famille
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31.
Abadi c. TST Overland Express - 2023 TCDP 30 - 2023-08-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Résumé : Le Tribunal a conclu que les collègues de M. Abadi chez TST Overland Express (TST), une entreprise de camionnage, l’ont harcelé pendant quatorze ans. Le Tribunal a aussi conclu que TST a fait preuve d...
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32.
E.F. c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 31 - 2023-08-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
Résumé : Dans cette décision sur requête, le Tribunal a refusé d’ajouter une autre partie à la plainte. La plaignante avait désigné seulement le Service correctionnel du Canada (SCC) comme intimé. Elle a voulu...
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33.
Garnier c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 32 - 2023-08-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : Christopher Garnier (le plaignant) a déclaré que le Service correctionnel du Canada (l’intimé) n’avait pas pris des mesures d’adaptation à l’égard de ses problèmes de santé mentale. L’intimé a déposé ...
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34.
Nipa c. Transports Canada - 2023 TCDP 33 - 2023-08-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Ishrat Nipa a postulé pour un emploi chez Transports Canada. Mme Nipa est une Canadienne originaire du Bangladesh. Elle est très instruite et a étudié l’anglais. Elle a un accent lorsqu’elle parle l’a...
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35.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 34 - 2023-08-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Refus de biens, de services, d’installations ou d’hébergement
Résumé : Il s’agit d’une requête concernant l’étendue de la divulgation dans une plainte déposée contre Service correctionnel Canada par une personne en détention.
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36.
Pete c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 35 - 2023-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
Résumé : Jeremey Pete a déposé une plainte auprès du Tribunal. Il n’a toutefois pas répondu au Tribunal depuis janvier 2023. Après avoir essayé plusieurs fois de communiquer avec M. Pete, le Tribunal lui a env...
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37.
Holmen c. Agence du revenu du Canada - 2023 TCDP 36 - 2023-08-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la déficience
la situation de famille
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte pour abus de procédure. Mme Holmen a allégué que son employeur, l’Agence du revenu du Canada (ARC), avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa situ...
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38.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 37 - 2023-08-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
Résumé : Il s’agit d’une plainte contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Une audience virtuelle est prévue. En raison de la nature délicate des parties et de la plainte, de nombreuses m...
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39.
Ka-Nowpasikow c. Nation crie Poundmaker - 2023 TCDP 38 - 2023-09-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
Résumé : Cette affaire concerne Earl Ka-Nowpasikow, qui a eu des problèmes avec sa maison dans une réserve.
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40.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 39 - 2023-09-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) a déposé deux plaintes. Selon la première plainte, le Service correctionnel du Canada (SCC) discrimine toutes les femmes qui purgent une pei...
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41.
Peters c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 40 - 2023-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la déficience
la situation de famille
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42.
Maloney c. Forum tripartite Mi’kmaq–Nouvelle-Écosse–Canada et autres. - 2023 TCDP 41 - 2023-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
le sexe
race
Résumé : La plaignante Cheryl Maloney a déposé trois plaintes selon lesquelles Morley Googoo l’a harcelée pour des motifs de distinction illicite alors qu’ils participaient au Forum tripartite Mi’kmaq-Nouvelle...
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43.
Woodgate et al. c. GRC - 2023 TCDP 42 - 2023-09-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Dans la présente décision sur requête, il est question d’une demande de la Gendarmerie royale du Canada concernant une audience qui se tiendrait en personne à Burns Lake (Colombie-Britannique), en nov...
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44.
Bilac c. Abbey, Currie et NC Tractor Services Inc. - 2023 TCDP 43 - 2023-09-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'identité ou l'expression de genre
Résumé : Denny Bilac, un homme transgenre, a déposé une plainte contre NC Tractor (son employeur), Arthur Currie (le propriétaire de NC Tractor) et Shona Abbey (une employée de NC Tractor) [les « intimés »]. ...
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45.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2023 TCDP 44 - 2023-09-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
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46.
Nordhage‑Sangster c. Agence des services frontaliers du Canada et Pridmore - 2023 TCDP 45 - 2023-10-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
le sexe
Résumé : Cette décision sur requête concerne la demande de la plaignante qui veut garder son dossier médical confidentiel. La plaignante affirme que M. Pridmore, l’un des intimés, l’a harcelée et agressée sexu...
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47.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 46 - 2023-10-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Les policiers dans cette affaire affirment que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les a discriminés. Les noms des policiers ont déjà été anonymisés, c’est-à-dire qu’ils sont confidentiels, en raiso...
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48.
Foley c. Banque HSBC Canada - 2023 TCDP 47 - 2023-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'orientation sexuelle
la déficience
Résumé : Jonathan Foley souhaite que le Tribunal rouvre son dossier. Le Tribunal a fermé le dossier de M. Foley parce qu’il n’a pas répondu à ses messages.
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49.
Davidson c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2023 TCDP 48 - 2023-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...
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50.
Davidson c. Affaires mondiales Canada - 2023 TCDP 49 - 2023-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...