Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé :
Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé :
Cette décision sur requête explique aux parties comment se préparer à l’audience. Les parties doivent veiller à ce que l’audience ne devienne pas trop longue ou trop lente.
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Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'origine nationale ou ethnique
race
Résumé :
Trois semaines avant le début de la dernière étape de l’audience dans cette affaire, le procureur général de la Colombie-Britannique (le procureur général de la C.-B.) a écrit au Tribunal. Il a demand...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé :
En avril 2018, M. Starr s’est rendu à la succursale principale de la Banque de Montréal (BMO) à Winnipeg pour demander une carte de crédit avec garantie. La banque lui a dit qu’il n’était pas admissib...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision
la déficience
la situation de famille
Résumé :
Gordon Lock, Deborah Senger, Harold Lock, Carol Raymond et Neil Peters souhaitent être membres de la Première Nation de Peters. Tous ont des liens avec la communauté de la Première Nation de Peters. L...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
la situation de famille
Résumé :
Dans cette décision, le Tribunal a accepté une requête en cours d’audience de Penny Way (la plaignante). Elle voulait modifier son exposé des précisions pour y inclure une demande d’indemnité spéciale...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'âge
la déficience
la situation de famille
Résumé :
La présente décision sur une requête concerne une plainte déposée initialement par Edward Peters. M. Peters était membre de la Première nation de Peters (PNP). Selon lui, la PNP l’avait discriminé en ...