59 résultat(s)
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1.
Desson c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 1 - 2023-01-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : La présente affaire concerne un gendarme de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui a fait une crise d’épilepsie. Le Tribunal a conclu que la GRC n’a pas fait preuve de discrimination à l’égard du g...
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2.
Unifor c. SaskTel - 2023 TCDP-LES 1 - 2023-11-28
Tribunal canadien des droits de la personne - LES - DécisionRésumé : Cette affaire concerne la première enquête du Tribunal sur un renvoi de la commissaire à l’équité salariale en vertu de la Loi sur l’équité salariale (la « Loi »). La commissaire a demandé au Tribunal...
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3.
White c. Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - 2023 TCDP 2 - 2023-01-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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4.
Oleson c. Première Nation de Wagmatcook - 2023 TCDP 3 - 2023-01-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la déficience
la situation de famille
le sexe
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5.
Sidhu et Kopeck c. International Longshore and Warehouse Union, section locale 500 - 2023 TCDP 4 - 2023-02-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
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6.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 5 - 2023-02-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
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7.
Dorais c. Canadian Armed Forces - 2023 TCDP 6 - 2023-02-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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8.
Nienhuis c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 7 - 2023-02-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
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9.
Dicks c. Randall - 2023 TCDP 8 - 2023-03-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionle sexe
Résumé : Rae-Lynne Dicks a été harcelée sexuellement par James Randall.
Mme Dicks et M. Randall ont travaillé ensemble pendant trois mois. Mme Dicks était commis à la facturation. M. Randall était répartiteur ...
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10.
Woodgate et al. c. GRC - 2023 TCDP 9 - 2023-03-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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11.
Gagno c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 10 - 2023-03-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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12.
Mercier c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 11 - 2023-03-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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13.
Kim c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 12 - 2023-03-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
la religion
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14.
Walden et al. c. Procureur général du Canada (représentant le Conseil du Trésor du Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada) - 2023 TCDP 13 - 2023-03-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
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15.
Itty c. Agence des services frontaliers du Canada - 2023 TCDP 14 - 2023-03-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Les personnes qui veulent travailler aux postes frontaliers du Canada doivent suivre le programme de formation de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’Agence). En 2008, Geevarughese Johnson ...
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16.
E.F. c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 15 - 2023-04-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
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17.
Rizzo c. Air Canada - 2023 TCDP 16 - 2023-05-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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18.
Campos-Ruiz c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 17 - 2023-05-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la situation de famille
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19.
Campos-Ruiz c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 18 - 2023-05-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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20.
Amond c. Euro Link Logistic - 2023 TCDP 19 - 2023-05-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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21.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2023 TCDP 20 - 2023-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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22.
Woodgate et al. c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 21 - 2023-05-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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23.
Nash c. Forces armées canadiennes - 2023 TCDP 22 - 2023-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la situation de famille
le sexe
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24.
Dorey et al. c. Emploi et Développement social Canada - 2023 TCDP 23 - 2023-06-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
Résumé : Le Tribunal a rejeté les plaintes.
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25.
Schulz (au nom de Bernard Schulz) c. Emploi et Développement social Canada - 2023 TCDP 24 - 2023-06-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge