59 résultat(s)
-
1.
Peters c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 58 - 2023-12-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la déficience
la situation de famille
Résumé : La présente décision sur une requête concerne une plainte déposée initialement par Edward Peters. M. Peters était membre de la Première nation de Peters (PNP). Selon lui, la PNP l’avait discriminé en ...
-
2.
Coyne et Way c. Salt River First Nation - 2023 TCDP 57 - 2023-12-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela situation de famille
Résumé : Dans cette décision, le Tribunal a accepté une requête en cours d’audience de Penny Way (la plaignante). Elle voulait modifier son exposé des précisions pour y inclure une demande d’indemnité spéciale...
-
3.
Marcovecchio c. Air Canada - 2023 TCDP 56 - 2023-12-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Air Canada a discriminé Erik Marcovecchio en retirant une offre de promotion en raison de sa déficience.
...
-
4.
Lock et al. c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 55 - 2023-11-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
Résumé : Gordon Lock, Deborah Senger, Harold Lock, Carol Raymond et Neil Peters souhaitent être membres de la Première Nation de Peters. Tous ont des liens avec la communauté de la Première Nation de Peters. L...
-
5.
Unifor c. SaskTel - 2023 TCDP-LES 1 - 2023-11-28
Tribunal canadien des droits de la personne - LES - DécisionRésumé : Cette affaire concerne la première enquête du Tribunal sur un renvoi de la commissaire à l’équité salariale en vertu de la Loi sur l’équité salariale (la « Loi »). La commissaire a demandé au Tribunal...
-
6.
Davidson c. Affaires mondiales Canada - 2023 TCDP 52 - 2023-11-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
-
7.
Starr c. BMO Groupe financier - 2023 TCDP 54 - 2023-11-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : En avril 2018, M. Starr s’est rendu à la succursale principale de la Banque de Montréal (BMO) à Winnipeg pour demander une carte de crédit avec garantie. La banque lui a dit qu’il n’était pas admissib...
-
8.
Woodgate et al. c. GRC - 2023 TCDP 53 - 2023-11-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Trois semaines avant le début de la dernière étape de l’audience dans cette affaire, le procureur général de la Colombie-Britannique (le procureur général de la C.-B.) a écrit au Tribunal. Il a demand...
-
9.
Richards c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 51 - 2023-11-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : Cette décision sur requête explique aux parties comment se préparer à l’audience. Les parties doivent veiller à ce que l’audience ne devienne pas trop longue ou trop lente.
...
-
10.
Davidson c. Affaires mondiales Canada - 2023 TCDP 49 - 2023-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...
-
11.
Davidson c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2023 TCDP 48 - 2023-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...
-
12.
Davidson c. Services publics et Approvisionnement Canada - 2023 TCDP 50 - 2023-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...
-
13.
Foley c. Banque HSBC Canada - 2023 TCDP 47 - 2023-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'orientation sexuelle
la déficience
Résumé : Jonathan Foley souhaite que le Tribunal rouvre son dossier. Le Tribunal a fermé le dossier de M. Foley parce qu’il n’a pas répondu à ses messages.
...
-
14.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 46 - 2023-10-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Les policiers dans cette affaire affirment que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les a discriminés. Les noms des policiers ont déjà été anonymisés, c’est-à-dire qu’ils sont confidentiels, en raiso...
-
15.
Nordhage‑Sangster c. Agence des services frontaliers du Canada et Pridmore - 2023 TCDP 45 - 2023-10-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
le sexe
Résumé : Cette décision sur requête concerne la demande de la plaignante qui veut garder son dossier médical confidentiel. La plaignante affirme que M. Pridmore, l’un des intimés, l’a harcelée et agressée sexu...
-
16.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2023 TCDP 44 - 2023-09-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
-
17.
Bilac c. Abbey, Currie et NC Tractor Services Inc. - 2023 TCDP 43 - 2023-09-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'identité ou l'expression de genre
Résumé : Denny Bilac, un homme transgenre, a déposé une plainte contre NC Tractor (son employeur), Arthur Currie (le propriétaire de NC Tractor) et Shona Abbey (une employée de NC Tractor) [les « intimés »]. ...
-
18.
Woodgate et al. c. GRC - 2023 TCDP 42 - 2023-09-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Dans la présente décision sur requête, il est question d’une demande de la Gendarmerie royale du Canada concernant une audience qui se tiendrait en personne à Burns Lake (Colombie-Britannique), en nov...
-
19.
Maloney c. Forum tripartite Mi’kmaq–Nouvelle-Écosse–Canada et autres. - 2023 TCDP 41 - 2023-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
le sexe
race
Résumé : La plaignante Cheryl Maloney a déposé trois plaintes selon lesquelles Morley Googoo l’a harcelée pour des motifs de distinction illicite alors qu’ils participaient au Forum tripartite Mi’kmaq-Nouvelle...
-
20.
Peters c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 40 - 2023-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la déficience
la situation de famille
-
21.
Ka-Nowpasikow c. Nation crie Poundmaker - 2023 TCDP 38 - 2023-09-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
Résumé : Cette affaire concerne Earl Ka-Nowpasikow, qui a eu des problèmes avec sa maison dans une réserve.
...
-
22.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 39 - 2023-09-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) a déposé deux plaintes. Selon la première plainte, le Service correctionnel du Canada (SCC) discrimine toutes les femmes qui purgent une pei...
-
23.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 37 - 2023-08-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
Résumé : Il s’agit d’une plainte contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Une audience virtuelle est prévue. En raison de la nature délicate des parties et de la plainte, de nombreuses m...
-
24.
Holmen c. Agence du revenu du Canada - 2023 TCDP 36 - 2023-08-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la déficience
la situation de famille
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte pour abus de procédure. Mme Holmen a allégué que son employeur, l’Agence du revenu du Canada (ARC), avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa situ...
-
25.
Pete c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 35 - 2023-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
Résumé : Jeremey Pete a déposé une plainte auprès du Tribunal. Il n’a toutefois pas répondu au Tribunal depuis janvier 2023. Après avoir essayé plusieurs fois de communiquer avec M. Pete, le Tribunal lui a env...