44 résultat(s)
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1.
Lise Nordhage‑Sangster c. Agence des services frontaliers du Canada et Mark Pridmore - 2022 TCDP 1 - 2022-01-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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2.
Fick c. Loomis Express - 2022 TCDP 2 - 2022-01-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la déficience
Résumé : Fick c. Loomis Express, 2022 TCDP 2
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3.
Woodgate et al. c. Gendarmerie royale du Canada - 2022 TCDP 3 - 2022-01-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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4.
Dominique (de la part des Pekuakamiulnuatsh) c. Sécurité publique Canada - 2022 TCDP 4 - 2022-01-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Dans cette affaire, le Tribunal devait décider si Gilbert Dominique, de la part des Pekuakamiulnuatsh, membres de la communauté de Mashteuiatsh (le « plaignant ») avait fait l’objet de discrimination ...
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5.
B.C. c. Banque de la Nouvelle-Écosse - 2022 TCDP 5 - 2022-02-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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6.
Katheryne Schulz (au nom de Bernard Schulz) c. Emploi et Développement social Canada - 2022 TCDP 6 - 2022-03-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
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7.
Ka-Nowpasikow c. Nation crie de Poundmaker - 2022 TCDP 7 - 2022-03-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela situation de famille
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8.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2022 TCDP 8 - 2022-03-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et autres c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien), 2022 TC...
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9.
Bezoine c. Ville d’Ottawa - 2022 TCDP 9 - 2022-03-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Dans cette affaire, le Tribunal a conclu que la Ville d’Ottawa n’avait pas agi de façon discriminatoire contre Cheryl Bezoine.
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10.
Woodgate et al. c. GRC - 2022 TCDP 10 - 2022-03-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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11.
SM et al. c. GRC - 2022 TCDP 11 - 2022-04-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
12.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry c. Service correctionnel Canada - 2022 TCDP 12 - 2022-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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13.
Constantinescu c. Service Correctionnel Canada - 2022 TCDP 13 - 2022-04-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
le sexe
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14.
Letnes c. Gendarmerie royale du Canada - 2022 TCDP 14 - 2022-04-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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15.
A.B. et Gracie c. Service correctionnel du Canada - 2022 TCDP 15 - 2022-05-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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16.
Lucyna Loboda c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2022 TCDP 16 - 2022-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire -
17.
Bird c. Première Nation Paul - 2022 TCDP 17 - 2022-05-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
la situation de famille
Résumé : Cette affaire porte sur un conflit vécu par Stacey Bird en raison de son emploi d’enseignante et de ses obligations en tant que mère responsable de la garde de sa fille cadette.
Mme Bird est membre d...
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18.
Luckman c. Bell Canada - 2022 TCDP 18 - 2022-05-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
Résumé : En congédiant Glenn Luckman, Bell Canada a fait preuve envers lui de discrimination fondée sur la déficience.
M. Luckman travaillait pour Bell comme gestionnaire du développement des entreprises. Son ...
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19.
Mercier et Besirovic et al. c. Service correctionnel du Canada et al. - 2022 TCDP 19 - 2022-06-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
le sexe
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20.
Leonard c. Canadian American Transportation Inc. et Penner International Inc. - 2022 TCDP 20 - 2022-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela situation de famille
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21.
Cushley et al. c. Anciens Combattants Canada - 2022 TCDP 21 - 2022-07-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la situation de famille
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22.
Packer et Besirovic et al. c. Service correctionnel du Canada et al. - 2022 TCDP 22 - 2022-07-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'orientation sexuelle
le sexe
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23.
Cross Guy c. Conseil mohawk de Kahnwà:ke - 2022 TCDP 23 - 2022-07-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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24.
Pruden c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada - 2022 TCDP 24 - 2022-08-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
25.
Peters c. United Parcel Service Canada Ltd. et Gordon - 2022 TCDP 25 - 2022-08-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
le sexe
Résumé : Mme Peters travaillait pour la société UPS. Elle a indiqué que M. Gordon l’avait harcelée sexuellement alors qu’elle était une employée d’UPS. Mme Peters a indiqué qu’il y avait eu également deux évén...