Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision
la déficience
la situation de famille
Résumé :
En congédiant Glenn Luckman, Bell Canada a fait preuve envers lui de discrimination fondée sur la déficience.
M. Luckman travaillait pour Bell comme gestionnaire du développement des entreprises. Son ...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision
- Définitif
l'état matrimonial
la situation de famille
Résumé :
Cette affaire porte sur un conflit vécu par Stacey Bird en raison de son emploi d’enseignante et de ses obligations en tant que mère responsable de la garde de sa fille cadette.
Mme Bird est membre d...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'origine nationale ou ethnique
race
Résumé :
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et autres c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien), 2022 TC...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision
l'origine nationale ou ethnique
race
Résumé :
Dans cette affaire, le Tribunal devait décider si Gilbert Dominique, de la part des Pekuakamiulnuatsh, membres de la communauté de Mashteuiatsh (le « plaignant ») avait fait l’objet de discrimination ...