43 résultat(s)
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1.
Boukailo c. Société canadienne des postes - 2021 TCDP 43 - 2021-12-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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2.
McIlvenna c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2021 TCDP 42 - 2021-12-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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3.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2021 TCDP 41 - 2021-11-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Cette affaire porte sur la discrimination raciale systémique à l’égard des enfants des Premières Nations. Dans une décision antérieure, le Tribunal a conclu que Services aux Autochtones Canada sous-fi...
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4.
Lucyna Loboda c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2021 TCDP 40 - 2021-11-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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5.
Nosistel c. Service correctionnel Canada - 2021 TCDP 39 - 2021-10-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
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6.
Sampat c. Air Canada - 2021 TCDP 38 - 2021-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
le sexe
Résumé : Mme Nalini Sampat travaillait comme préposée d’escale à Air Canada, à l’aéroport de Vancouver. Au cours de la période où elle a travaillé à Air Canada, elle a été victime de deux accidents de voiture ...
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7.
Marshall c. Membertou First Nation - 2021 TCDP 36 - 2021-10-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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8.
Première Nation des Mississaugas de Credit c. Procureur général du Canada - 2021 TCDP 37 - 2021-10-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
9.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2021 TCDP 35 - 2021-10-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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10.
Hughes c. Transports Canada - 2021 TCDP 34 - 2021-09-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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11.
R.L. c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2021 TCDP 33 - 2021-09-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
l'orientation sexuelle
la déficience
la situation de famille
le sexe
Résumé : La plainte dans ce dossier porte sur des actes de harcèlement et de discrimination en milieu de travail fondés sur le sexe et la déficience.
La plaignante, âgée de 44 ans, a présenté une demande pour ...
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12.
Levasseur c. Société canadienne des postes - 2021 TCDP 32 - 2021-08-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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13.
Première Nation des Mississaugas de Credit c. Procureur général du Canada - 2021 TCDP 31 - 2021-08-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - ProvisoireRésumé : Résumé en langage clair – Décision sur requête dans l’affaire Première Nation des Mississaugas de Credit c. Procureur général du Canada
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14.
Letnes c. Gendarmerie Royale du Canada - 2021 TCDP 30 - 2021-08-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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15.
Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2021 TCDP 29 - 2021-08-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la situation de famille
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16.
Banda c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 28 - 2021-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire -
17.
Hugie c. T-Lane Transportation and Logistics - 2021 TCDP 27 - 2021-08-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
la déficience
Résumé : Mme Karen Hugie travaillait comme répartitrice à T-Lane Transportation and Logistics. En 2016, elle a été victime de deux incidents cardiaques graves. Après le premier incident, Mme Hugie est retourné...
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18.
Petrovic c. TST Overland Express - 2021 TCDP 26 - 2021-08-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : De 2010 à 2014, Goran Petrovic a travaillé comme conducteur de camion pour TST Overland. Le travail de M. Petrovic consistait à conduire un camion sur de courtes distances ainsi qu’à charger et à déch...
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19.
Jorge c. Société canadienne des postes - 2021 TCDP 25 - 2021-08-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
la situation de famille
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20.
Williams c. Banque de Nouvelle‑Écosse - 2021 TCDP 24 - 2021-08-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire -
21.
Wallace (au nom de Jaxon Joselin Wallace) c. Première Nation malécite du Madawaska - 2021 TCDP 23 - 2021-08-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
la situation de famille
le sexe
race
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22.
Nosistel c. Service correctionnel Canada - 2021 TCDP 22 - 2021-07-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
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23.
Rivard c. Première Nation Nak’azdli Whut’en - 2021 TCDP 21 - 2021-06-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
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24.
Woodgate et al. c. Gendarmerie royale du Canada - 2021 TCDP 20 - 2021-06-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
race
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25.
Simon Banda c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 19 - 2021-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race