40 résultat(s)
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1.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2020 TCDP 1 - 2020-02-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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2.
Bezoine c. Ville d’Ottawa - 2020 TCDP 2 - 2020-02-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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3.
Constantinescu c. Service correctionnel Canada - 2020 TCDP 3 - 2020-02-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
le sexe
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4.
Constantinescu c. Service correctionnel Canada - 2020 TCDP 4 - 2020-03-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
5.
White c. Laboratoires Nucléaires Canadiens - 2020 TCDP 5 - 2020-03-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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6.
Dulce Crowchild c. Nation Tsuut’ina - 2020 TCDP 6 - 2020-04-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Originaire des Philippines, Mme Dulce-Crowchild vit avec sa famille sur le territoire de la Nation Tsuut’ina. Son époux et ses enfants sont membres de la Nation.
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7.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2020 TCDP 7 - 2020-04-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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8.
Cecilia Constantinescu c. Service correctionnel Canada - 2020 TCDP 8 - 2020-04-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire -
9.
Nwabuikwu c. Gendarmerie royale du Canada - 2020 TCDP 9 - 2020-04-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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10.
Taylor (au nom de Kevin Taylor) c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada - 2020 TCDP 10 - 2020-04-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : Le Tribunal a décidé que l’instance devrait se poursuivre et qu’elle ne devrait pas être ajournée pour une période indéterminée.
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11.
Windsor‑Brown c. Gendarmerie royale du Canada - 2020 TCDP 11 - 2020-05-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela situation de famille
le sexe
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12.
Karas c. Société canadienne du sang et Santé Canada - 2020 TCDP 12 - 2020-05-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
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13.
Lawrence c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2020 TCDP 13 - 2020-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'état matrimonial
l'orientation sexuelle
la déficience
la situation de famille
le sexe
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14.
Hopps c. Shadow Lines Transportation Group - 2020 TCDP 14 - 2020-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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15.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et autres. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2020 TCDP 15 - 2020-05-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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16.
Nedelec et al. c. Air Canada et l’Association des pilotes d’Air Canada - 2020 TCDP 16 - 2020-06-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
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17.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2020 TCDP 17 - 2020-06-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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18.
Peters c. United Parcel Service du Canada Ltd. et Gordon - 2020 TCDP 18 - 2020-06-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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19.
Peters c. United Parcel Service du Canada Ltd. et Gordon - 2020 TCDP 19 - 2020-07-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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20.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2020 TCDP 20 - 2020-07-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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21.
Hughes c. Transports Canada - 2020 TCDP 21 - 2020-07-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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22.
Dmitri Izrailov c. Greyhound Canada Transportation Corp. - 2020 TCDP 22 - 2020-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
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23.
Izrailov c. Greyhound Canada Transportation Corp. - 2020 TCDP 23 - 2020-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
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24.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2020 TCDP 24 - 2020-08-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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25.
Hugie c. T-Lane Transportation and Logistics - 2020 TCDP 25 - 2020-08-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
Résumé : Il s’agit d’une décision tranchant la requête de la plaignante, Karen Hugie, afin que l’audience se déroule par visioconférence. La requête est accordée.
Mme Hugie a déposé une plainte contre son anc...