51 résultat(s)
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1.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2019 TCDP 1 - 2019-01-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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2.
Young c. Via Rail Canada Inc. - 2019 TCDP 2 - 2019-01-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
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3.
Clegg c. Air Canada - 2019 TCDP 3 - 2019-01-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
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4.
Clegg c. Air Canada - 2019 TCDP 4 - 2019-02-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
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5.
Nur c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2019 TCDP 5 - 2019-02-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
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6.
Connors c. Forces armées canadiennes - 2019 TCDP 6 - 2019-02-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
le sexe
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7.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et autres c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2019 TCDP 7 - 2019-02-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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8.
Egan c. Agence du revenu du Canada - 2019 TCDP 8 - 2019-02-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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9.
Gilbert Dominique (de la part des Pekuakamiulnuatsh) c. Sécurité publique Canada - 2019 TCDP 9 - 2019-02-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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10.
T.P. c. Forces armées canadiennes - 2019 TCDP 10 - 2019-03-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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11.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada) - 2019 TCDP 11 - 2019-03-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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12.
Amir Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (anciennement Citoyenneté et Immigration Canada) - 2019 TCDP 12 - 2019-03-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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13.
Campbell c. Banque Canadienne Impériale de Commerce - 2019 TCDP 13 - 2019-04-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
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14.
T.P. c. Forces armées canadiennes - 2019 TCDP 14 - 2019-03-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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15.
Tesha Peters c. United Parcel Service Canada Ltd. et Linden Gordon - 2019 TCDP 15 - 2019-03-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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16.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2019 TCDP 16 - 2019-04-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'orientation sexuelle
la déficience
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17.
Turner c. Agences des services frontaliers du Canada - 2019 TCDP 17 - 2019-04-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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18.
Duverger c. 2553-4330 Québec Inc.(Aéropro) - 2019 TCDP 18 - 2019-04-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la déficience
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19.
T.P. c. Forces armées canadiennes - 2019 TCDP 19 - 2019-05-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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20.
Kamalatisit c. Première Nation de Sandy Lake - 2019 TCDP 20 - 2019-05-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
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21.
Dominique (de la part des Pekuakamiulnuatsh) c. Sécurité publique Canada - 2019 TCDP 21 - 2019-05-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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22.
Brunskill c. Société canadienne des postes - 2019 TCDP 22 - 2019-05-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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23.
Hughes c. Agence des services frontaliers du Canada - 2019 TCDP 23 - 2019-05-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
la déficience
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24.
Shaw c. Bell Canada - 2019 TCDP 24 - 2019-06-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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25.
Mangat c. Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - 2019 TCDP 25 - 2019-06-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience