33 résultat(s)
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1.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2018 TCDP 1 - 2018-01-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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2.
Brickner c. Gendarmerie royale du Canada - 2018 TCDP 2 - 2018-01-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela situation de famille
le sexe
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3.
l’Association canadienne des maîtres de poste et adjoints c. Société canadienne des postes - 2018 TCDP 3 - 2018-01-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirele sexe
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4.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al c. Procureur général du Canada (pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2018 TCDP 4 - 2018-02-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêterace
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5.
Laurent Duverger c. 2553-4330 Québec Inc.(Aéropro) - 2018 TCDP 5 - 2018-02-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la déficience
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6.
Attaran c. Citoyenneté et Immigration Canada - 2018 TCDP 6 - 2018-02-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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7.
Harrison c. Première Nation de Curve Lake - 2018 TCDP 7 - 2018-03-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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8.
Constantinescu c. Service Correctionnel Canada - 2018 TCDP 8 - 2018-03-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
le sexe
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9.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2018 TCDP 9 - 2018-04-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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10.
Constantinescu c. Service Correctionnel Canada - 2018 TCDP 10 - 2018-04-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
le sexe
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11.
M. X c. Chemin de fer Canadien Pacifique - 2018 TCDP 11 - 2018-05-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
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12.
Duverger c. 2553-4330 Québec Inc.(Aéropro) - 2018 TCDP 12 - 2018-05-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la déficience
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13.
Jones c. Nation Munsee-Delaware - 2018 TCDP 13 - 2018-05-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
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14.
Stanger c. Société canadienne des postes - 2018 TCDP 14 - 2018-05-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif -
15.
Hughes c. Transports Canada - 2018 TCDP 15 - 2018-06-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
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16.
Nur c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2018 TCDP 16 - 2018-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
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17.
Constantinescu c. Service Correctionnel Canada - 2018 TCDP 17 - 2018-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
le sexe
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18.
Dixon c. La Première Nation de Sandy Lake - 2018 TCDP 18 - 2018-06-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
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19.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2018 TCDP 19 - 2018-07-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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20.
Walden et al. c. Procureur général du Canada - 2018 TCDP 20 - 2018-06-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
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21.
Gullason et Attaran c. Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements - 2018 TCDP 21 - 2018-07-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela couleur
la déficience
la situation de famille
le sexe
race
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22.
Maxim c. Chemin de fer Canadien Pacifique - 2018 TCDP 22 - 2018-07-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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23.
Emmett c. Agence du revenu du Canada - 2018 TCDP 23 - 2018-07-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
le sexe
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24.
Kayreen Brickner c. Gendarmerie Royale du Canada - 2018 TCDP 24 - 2018-08-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela situation de famille
le sexe
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25.
O’Bomsawin c. Conseil des Abénakis d’Odanak - 2018 TCDP 25 - 2018-08-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla situation de famille