39 résultat(s)
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1.
Wirth c. Nation crie de Saddle Lake - 2017 TCDP 39 - 2017-12-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la situation de famille
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2.
Karimi c. Zayo Canada Inc. (anciennement MTS Allstream Inc.) - 2017 TCDP 37 - 2017-12-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
le sexe
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3.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2017 TCDP 38 - 2017-12-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
la déficience
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4.
Alizadeh-Ebadi c. Manitoba Telecom Services Inc. - 2017 TCDP 36 - 2017-11-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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5.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2017 TCDP 35 - 2017-11-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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6.
Polhill c. la Première Nation Keeseekoowenin - 2017 TCDP 34 - 2017-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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7.
Egan c. Agence du revenu du Canada - 2017 TCDP 33 - 2017-10-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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8.
Keith c. Forces armées canadiennes - 2017 TCDP 32 - 2017-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
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9.
Valenti c. Chemin de fer Canadien Pacifique - 2017 TCDP 31 - 2017-10-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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10.
Temple c. Horizon International Distributors - 2017 TCDP 30 - 2017-10-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
le sexe
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11.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2017 TCDP 29 - 2017-08-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
la déficience
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12.
Brickner c. la Gendarmerie royale du Canada - 2017 TCDP 28 - 2017-08-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire -
13.
Clegg c. Air Canada - 2017 TCDP 27 - 2017-08-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
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14.
Itty c. Agence des services frontaliers du Canada - 2017 TCDP 26 - 2017-08-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
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15.
Valenti c. Chemin de fer Canadien Pacifique - 2017 TCDP 25 - 2017-07-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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16.
Waddle c. Chemin de fer Canadien Pacifique et Conférence ferroviaire de Teamsters Canada - 2017 TCDP 24 - 2017-07-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
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17.
Jamison Todd c. La Ville d’Ottawa - 2017 TCDP 23 - 2017-07-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifla déficience
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18.
Bailie et autres c. Air Canada et l’Association des pilotes d’Air Canada - 2017 TCDP 22 - 2017-07-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
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19.
Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (anciennement Citoyenneté et Immigration Canada - 2017 TCDP 21 - 2017-06-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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20.
Kathleen O’Grady c. Bell Canada - 2017 TCDP 20 - 2017-06-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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21.
Mahood c. Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - 2017 TCDP 19 - 2017-06-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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22.
Grand Chef Stan Louttit et al. c. Procureur général du Canada - 2017 TCDP 18 - 2017-06-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
race
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23.
Christoforou c. John Grant Haulage Ltd. - 2017 TCDP 17 - 2017-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
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24.
Amir Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (anciennement Citoyenneté et Immigration Canada - 2017 TCDP 16 - 2017-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la situation de famille
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25.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2017 TCDP 14 - 2017-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
race