36 résultat(s)
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1.
Palm c. International Longshore and Warehouse Union, locale 500 et al. - 2013 TCDP 1 - 2013-01-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
2.
Murray c. Commission de l'immigration et du statut de réfugié - 2013 TCDP 2 - 2013-01-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
race
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3.
Grand chef Stan Loutitt en sa qualité de représentant des Premières Nations du Conseil Mushkegowuk et Grand chef Stan Loutitt en sa qualité personnelle c. Procureur général du Canada - 2013 TCDP 3 - 2013-01-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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4.
Karimi c. MTS Allstream Inc. - 2013 TCDP 4 - 2013-02-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifla déficience
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5.
Eadie c. MTS Inc. - 2013 TCDP 5 - 2013-02-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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6.
Rai c. Gendarmerie royale du Canada - 2013 TCDP 6 - 2013-03-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
le sexe
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7.
Kanagasabapathy c. Air Canada - 2013 TCDP 7 - 2013-03-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
race
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8.
Antalik et al. c. British Columbia Maritime Employers Association et International Longshore and Warehouse Union - 2013 TCDP 8 - 2013-03-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'âge
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9.
Tabor c. La Première nation Millbrook - 2013 TCDP 9 - 2013-04-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Provisoirel'état matrimonial
le sexe
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10.
Eadie c. MTS Inc. - 2013 TCDP 10 - 2013-04-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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11.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (Représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2013 TCDP 11 - 2013-04-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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12.
Emmett c. Agence du revenu du Canada - 2013 TCDP 12 - 2013-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
le sexe
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13.
Matson et al c. Affaires indiennes et du Nord Canada - 2013 TCDP 13 - 2013-05-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
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14.
Gover c. L’Agence des services frontaliers du Canada - 2013 TCDP 14 - 2013-05-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifla déficience
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15.
Chaudhary c. Smoother Movers - 2013 TCDP 15 - 2013-06-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
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16.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2013 TCDP 16 - 2013-07-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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17.
Beattie et Louie c. Affaires indiennes et du Nord Canada - 2013 TCDP 17 - 2013-07-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
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18.
Seeley c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2013 TCDP 18 - 2013-07-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela situation de famille
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19.
Palm v. International Longshore and Warehouse Union, Local 500, Richard Wilkinson and Cliff Willicome - 2013 CHRT 19 - 2013-07-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête [ Anglais ] -
20.
Hicks c. Ressources humaines et Développement social Canada - 2013 TCDP 20 - 2013-09-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla situation de famille
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21.
Andrews et al. c. Affaires indiennes et du Nord Canada - 2013 TCDP 21 - 2013-09-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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22.
Seeley c. La compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2013 TCDP 22 - 2013-10-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela situation de famille
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23.
Fraser c. Gendarmerie royale du Canada - 2013 TCDP 23 - 2013-10-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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24.
Blodgett c. GE-Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - 2013 TCDP 24 - 2013-10-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
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25.
Emmett c. Agence du revenu du Canada - 2013 TCDP 25 - 2013-10-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête