57 résultat(s)
-
1.
Safaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 63 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
Résumé : La partie plaignante, Sahar Safaei, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
-
2.
Sanaee c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 64 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Sepideh Sanaee, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dem...
-
3.
Sewap c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 97 - 2024-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'identité ou l'expression de genre
l'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : La partie plaignante, Raylene Sewap, s’identifie comme une personne bispirituelle. Elle soutient avoir été victime de discrimination et de harcèlement lorsqu’elle était sous la garde du Service correc...
-
4.
Shahbazpanahi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 65 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Shaho Shahbazpanahi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de s...
-
5.
Shakerian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 66 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Shaya Shakerian, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
-
6.
Shokatian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 67 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Sadegh Shokatian, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa d...
-
7.
Siddoo c. Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 502 - 2015 TCDP 3 - 2015-02-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
-
8.
Siddoo c. Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 502 - 2015 TCDP 21 - 2015-09-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
-
9.
Simon Banda c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 19 - 2021-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
-
10.
Simon c. Abegweit First Nation - 2018 TCDP 31 - 2018-11-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
-
11.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2021 TCDP 35 - 2021-10-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
-
12.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 46 - 2023-10-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Les policiers dans cette affaire affirment que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les a discriminés. Les noms des policiers ont déjà été anonymisés, c’est-à-dire qu’ils sont confidentiels, en raiso...
-
13.
Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2017 TCDP 7 - 2017-03-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
race
-
14.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2017 TCDP 14 - 2017-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
race
-
15.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2017 TCDP 35 - 2017-11-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
16.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2020 TCDP 24 - 2020-08-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
17.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada c. Procureur général du Canada (Représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2012 TCDP 16 - 2012-07-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
18.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada c. Procureur général du Canada (Représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2012 TCDP 17 - 2012-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
19.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada c. Procureur général du Canada (Représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2012 TCDP 18 - 2012-08-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
20.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada c. Procureur général du Canada (Représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2012 TCDP 23 - 2012-10-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
21.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada c. Procureur général du Canada (Représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2012 TCDP 24 - 2012-10-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
22.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada c. Procureur général du Canada (Représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2012 TCDP 28 - 2012-10-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
23.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada - 2014 TCDP 2 - 2014-01-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
race
-
24.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada - 2014-03-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
race
-
25.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada - 2015 TCDP 1 - 2015-01-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
race