10 résultat(s)
-
1.
Nacey, Rainville, Dennis c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2014 TCDP 20 - 2014-07-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
-
2.
Nacey c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2024 TCDP 24 - 2024-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte de Beatrice Nacey parce qu’elle ne relève pas de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Mme Nacey, qui est Autochtone, a déposé une plainte pour atteinte aux ...
-
3.
Nezakat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 61 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Majid Nezakat, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
-
4.
Nielsen c. Nee Tahi Buhn Indian Band - 2019 TCDP 50 - 2019-12-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la religion
race
-
5.
Nipa c. Transports Canada - 2023 TCDP 33 - 2023-08-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Ishrat Nipa a postulé pour un emploi chez Transports Canada. Mme Nipa est une Canadienne originaire du Bangladesh. Elle est très instruite et a étudié l’anglais. Elle a un accent lorsqu’elle parle l’a...
-
6.
Nosistel c. Service correctionnel Canada - 2021 TCDP 22 - 2021-07-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
-
7.
Nosistel c. Service correctionnel Canada - 2021 TCDP 39 - 2021-10-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
-
8.
Nur c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2018 TCDP 16 - 2018-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
-
9.
Nur c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2019 TCDP 5 - 2019-02-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
-
10.
Nwabuikwu c. Gendarmerie royale du Canada - 2020 TCDP 9 - 2020-04-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race