10 résultat(s)
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1.
Badriahari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 29 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Amin Badriahari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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2.
Banda c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 89 - 2024-07-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte de Simon Banda contre le Service correctionnel du Canada (SCC), l’intimé. Selon la plainte, le SCC a fait preuve de discrimination à l’égard de M. Banda dans le cadre d...
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3.
Beattie, Beattie, Brewer et la succession de James Louie v. Affaires autochtones et du Nord Canada - 2016 TCDP 5 - 2016-02-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
race
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4.
Beattie c. Affaires autochtones et du Nord Canada - 2015 TCDP 16 - 2015-06-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
race
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5.
Beattie et Bangloy c. Affaires autochtones et du Nord Canada - 2019 TCDP 45 - 2019-11-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
race
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6.
Beattie et Louie c. Affaires indiennes et du Nord Canada - 2011 TCDP 2 - 2011-01-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
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7.
Beattie et Louie c. Affaires indiennes et du Nord Canada - 2012 TCDP 2 - 2012-02-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
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8.
Beattie et Louie c. Affaires indiennes et du Nord Canada - 2013 TCDP 17 - 2013-07-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
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9.
Beattie et Louie c. Affaires indiennes et du Nord Canada - 2014 TCDP 7 - 2014-02-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
race
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10.
Blain c. Royal Canadian Mounted Police - 2012 TCDP 13 - 2012-06-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race