21 résultat(s)
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1.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 5 - 2023-02-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
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2.
Woodgate et al. c. GRC - 2023 TCDP 9 - 2023-03-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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3.
Itty c. Agence des services frontaliers du Canada - 2023 TCDP 14 - 2023-03-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Les personnes qui veulent travailler aux postes frontaliers du Canada doivent suivre le programme de formation de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’Agence). En 2008, Geevarughese Johnson ...
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4.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2023 TCDP 20 - 2023-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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5.
Woodgate et al. c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 21 - 2023-05-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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6.
Abadi c. TST Overland Express - 2023 TCDP 30 - 2023-08-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Résumé : Le Tribunal a conclu que les collègues de M. Abadi chez TST Overland Express (TST), une entreprise de camionnage, l’ont harcelé pendant quatorze ans. Le Tribunal a aussi conclu que TST a fait preuve d...
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7.
Nipa c. Transports Canada - 2023 TCDP 33 - 2023-08-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Ishrat Nipa a postulé pour un emploi chez Transports Canada. Mme Nipa est une Canadienne originaire du Bangladesh. Elle est très instruite et a étudié l’anglais. Elle a un accent lorsqu’elle parle l’a...
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8.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 34 - 2023-08-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Refus de biens, de services, d’installations ou d’hébergement
Résumé : Il s’agit d’une requête concernant l’étendue de la divulgation dans une plainte déposée contre Service correctionnel Canada par une personne en détention.
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9.
Pete c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 35 - 2023-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
Résumé : Jeremey Pete a déposé une plainte auprès du Tribunal. Il n’a toutefois pas répondu au Tribunal depuis janvier 2023. Après avoir essayé plusieurs fois de communiquer avec M. Pete, le Tribunal lui a env...
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10.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 37 - 2023-08-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
Résumé : Il s’agit d’une plainte contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Une audience virtuelle est prévue. En raison de la nature délicate des parties et de la plainte, de nombreuses m...
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11.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 39 - 2023-09-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) a déposé deux plaintes. Selon la première plainte, le Service correctionnel du Canada (SCC) discrimine toutes les femmes qui purgent une pei...
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12.
Maloney c. Forum tripartite Mi’kmaq–Nouvelle-Écosse–Canada et autres. - 2023 TCDP 41 - 2023-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
le sexe
race
Résumé : La plaignante Cheryl Maloney a déposé trois plaintes selon lesquelles Morley Googoo l’a harcelée pour des motifs de distinction illicite alors qu’ils participaient au Forum tripartite Mi’kmaq-Nouvelle...
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13.
Woodgate et al. c. GRC - 2023 TCDP 42 - 2023-09-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Dans la présente décision sur requête, il est question d’une demande de la Gendarmerie royale du Canada concernant une audience qui se tiendrait en personne à Burns Lake (Colombie-Britannique), en nov...
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14.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2023 TCDP 44 - 2023-09-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
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15.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 46 - 2023-10-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Les policiers dans cette affaire affirment que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les a discriminés. Les noms des policiers ont déjà été anonymisés, c’est-à-dire qu’ils sont confidentiels, en raiso...
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16.
Davidson c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2023 TCDP 48 - 2023-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...
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17.
Davidson c. Affaires mondiales Canada - 2023 TCDP 49 - 2023-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...
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18.
Davidson c. Services publics et Approvisionnement Canada - 2023 TCDP 50 - 2023-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le Tribunal a reçu trois plaintes de Ray Davidson. Les trois plaintes visent des ministères gouvernementaux différents, mais elles portent sur la même allégation de discrimination. M. Davidson dit ne ...
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19.
Davidson c. Affaires mondiales Canada - 2023 TCDP 52 - 2023-11-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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20.
Woodgate et al. c. GRC - 2023 TCDP 53 - 2023-11-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Trois semaines avant le début de la dernière étape de l’audience dans cette affaire, le procureur général de la Colombie-Britannique (le procureur général de la C.-B.) a écrit au Tribunal. Il a demand...
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21.
Starr c. BMO Groupe financier - 2023 TCDP 54 - 2023-11-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : En avril 2018, M. Starr s’est rendu à la succursale principale de la Banque de Montréal (BMO) à Winnipeg pour demander une carte de crédit avec garantie. La banque lui a dit qu’il n’était pas admissib...