14 résultat(s)
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1.
Simon c. Abegweit First Nation - 2018 TCDP 31 - 2018-11-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
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2.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2018 TCDP 27 - 2018-09-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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3.
Dixon c. La Première Nation de Sandy Lake - 2018 TCDP 18 - 2018-06-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
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4.
Constantinescu c. Service Correctionnel Canada - 2018 TCDP 17 - 2018-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
le sexe
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5.
Nur c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2018 TCDP 16 - 2018-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
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6.
Duverger c. 2553-4330 Québec Inc.(Aéropro) - 2018 TCDP 12 - 2018-05-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la déficience
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7.
Jones c. Nation Munsee-Delaware - 2018 TCDP 13 - 2018-05-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
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8.
Constantinescu c. Service Correctionnel Canada - 2018 TCDP 10 - 2018-04-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
le sexe
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9.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2018 TCDP 9 - 2018-04-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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10.
Constantinescu c. Service Correctionnel Canada - 2018 TCDP 8 - 2018-03-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
le sexe
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11.
Harrison c. Première Nation de Curve Lake - 2018 TCDP 7 - 2018-03-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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12.
Attaran c. Citoyenneté et Immigration Canada - 2018 TCDP 6 - 2018-02-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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13.
Laurent Duverger c. 2553-4330 Québec Inc.(Aéropro) - 2018 TCDP 5 - 2018-02-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la déficience
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14.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2018 TCDP 1 - 2018-01-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race