24 résultat(s)
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1.
Bird c. Première Nation Paul - 2022 TCDP 17 - 2022-05-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
la situation de famille
Résumé : Cette affaire porte sur un conflit vécu par Stacey Bird en raison de son emploi d’enseignante et de ses obligations en tant que mère responsable de la garde de sa fille cadette.
Mme Bird est membre d...
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2.
Campos-Ruiz c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 17 - 2023-05-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la situation de famille
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3.
Cross Guy c. Conseil mohawk de Kahnwà:ke - 2022 TCDP 23 - 2022-07-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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4.
Cushley et al. c. Anciens Combattants Canada - 2022 TCDP 21 - 2022-07-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la situation de famille
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5.
Dinning c. Anciens Combattants Canada - 2011 TCDP 20 - 2011-11-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'état matrimonial
la situation de famille
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6.
Hicks c. Ressources humaines et Développement social Canada - 2014 TCDP 24 - 2014-08-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
la situation de famille
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7.
Holmen c. Agence du revenu du Canada - 2023 TCDP 36 - 2023-08-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la déficience
la situation de famille
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte pour abus de procédure. Mme Holmen a allégué que son employeur, l’Agence du revenu du Canada (ARC), avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa situ...
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8.
Kamalatisit c. Première Nation de Sandy Lake - 2019 TCDP 20 - 2019-05-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
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9.
Lawrence c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2020 TCDP 13 - 2020-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'état matrimonial
l'orientation sexuelle
la déficience
la situation de famille
le sexe
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10.
Nash c. Forces armées canadiennes - 2023 TCDP 22 - 2023-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la situation de famille
le sexe
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11.
Pete c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 35 - 2023-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
Résumé : Jeremey Pete a déposé une plainte auprès du Tribunal. Il n’a toutefois pas répondu au Tribunal depuis janvier 2023. Après avoir essayé plusieurs fois de communiquer avec M. Pete, le Tribunal lui a env...
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12.
R.L. c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2021 TCDP 33 - 2021-09-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
l'orientation sexuelle
la déficience
la situation de famille
le sexe
Résumé : La plainte dans ce dossier porte sur des actes de harcèlement et de discrimination en milieu de travail fondés sur le sexe et la déficience.
La plaignante, âgée de 44 ans, a présenté une demande pour ...
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13.
Siddoo c. Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 502 - 2015 TCDP 3 - 2015-02-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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14.
Siddoo c. Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 502 - 2015 TCDP 21 - 2015-09-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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15.
Simon c. Abegweit First Nation - 2018 TCDP 31 - 2018-11-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
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16.
Smolik c. Seaspan Marine Corporation - 2021 TCDP 11 - 2021-02-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
la situation de famille
Résumé : Andreas Smolik, un ingénieur naval, travaillait pour Seaspan Marine Corporation depuis plusieurs années lorsque son épouse est morte tragiquement. M. Smolik est devenu le seul parent de deux jeunes en...
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17.
Stanger c. Société canadienne des postes - 2017 TCDP 8 - 2017-03-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
la déficience
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18.
Tabor c. La Première nation Millbrook - 2013 TCDP 9 - 2013-04-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Provisoirel'état matrimonial
le sexe
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19.
Tabor c. La Première nation Millbrook - 2014 TCDP 21 - 2014-07-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
le sexe
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20.
Tabor c. La Première nation Millbrook - 2015 TCDP 6 - 2015-03-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
le sexe
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21.
Tabor c. La Première nation Millbrook - 2015 TCDP 9 - 2015-04-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
le sexe
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22.
Tabor c. La Première nation Millbrook - 2015 TCDP 18 - 2015-07-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
le sexe
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23.
Wilson c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2022 TCDP 34 - 2022-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
la couleur
la déficience
la situation de famille
race
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24.
Wirth c. Nation crie de Saddle Lake - 2017 TCDP 39 - 2017-12-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la situation de famille