12 résultat(s)
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1.
Oleson c. Première Nation de Wagmatcook - 2023 TCDP 3 - 2023-01-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la déficience
la situation de famille
le sexe
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2.
Campos-Ruiz c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 17 - 2023-05-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la situation de famille
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3.
Nash c. Forces armées canadiennes - 2023 TCDP 22 - 2023-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la situation de famille
le sexe
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4.
Attaran c. Citoyenneté et Immigration Canada - 2023 TCDP 27 - 2023-07-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la situation de famille
Résumé : M. Amir Attaran est né aux États-Unis de parents immigrants iraniens. Il a déménagé au Canada alors qu’il était adulte. En 2009, il a présenté une demande de parrainage pour que ses parents viennent a...
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5.
K.L. v. Canada Post Corporation - 2023 TCDP 29 - 2023-07-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
la situation de famille
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6.
Pete c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 35 - 2023-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
Résumé : Jeremey Pete a déposé une plainte auprès du Tribunal. Il n’a toutefois pas répondu au Tribunal depuis janvier 2023. Après avoir essayé plusieurs fois de communiquer avec M. Pete, le Tribunal lui a env...
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7.
Holmen c. Agence du revenu du Canada - 2023 TCDP 36 - 2023-08-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la déficience
la situation de famille
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte pour abus de procédure. Mme Holmen a allégué que son employeur, l’Agence du revenu du Canada (ARC), avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa situ...
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8.
Ka-Nowpasikow c. Nation crie Poundmaker - 2023 TCDP 38 - 2023-09-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
Résumé : Cette affaire concerne Earl Ka-Nowpasikow, qui a eu des problèmes avec sa maison dans une réserve.
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9.
Peters c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 40 - 2023-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la déficience
la situation de famille
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10.
Lock et al. c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 55 - 2023-11-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
Résumé : Gordon Lock, Deborah Senger, Harold Lock, Carol Raymond et Neil Peters souhaitent être membres de la Première Nation de Peters. Tous ont des liens avec la communauté de la Première Nation de Peters. L...
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11.
Coyne et Way c. Salt River First Nation - 2023 TCDP 57 - 2023-12-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela situation de famille
Résumé : Dans cette décision, le Tribunal a accepté une requête en cours d’audience de Penny Way (la plaignante). Elle voulait modifier son exposé des précisions pour y inclure une demande d’indemnité spéciale...
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12.
Peters c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 58 - 2023-12-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la déficience
la situation de famille
Résumé : La présente décision sur une requête concerne une plainte déposée initialement par Edward Peters. M. Peters était membre de la Première nation de Peters (PNP). Selon lui, la PNP l’avait discriminé en ...