22 résultat(s)
-
1.
Lepine et Lepine (au nom de A.B.) c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 98 - 2024-08-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
la situation de famille
le sexe
race
Résumé : Mme Lepine a été incarcérée alors qu’elle était enceinte. Sa plainte concerne le traitement qu’elle et son enfant ont subi de la part du Service correctionnel du Canada.
...
-
2.
Sewap c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 97 - 2024-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'identité ou l'expression de genre
l'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : La partie plaignante, Raylene Sewap, s’identifie comme une personne bispirituelle. Elle soutient avoir été victime de discrimination et de harcèlement lorsqu’elle était sous la garde du Service correc...
-
3.
Miller c. Banque Toronto-Dominion - 2024 TCDP 94 - 2024-08-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla couleur
la déficience
race
Résumé : Le Tribunal a rejeté l’allégation de Christian Miller selon laquelle la Banque Toronto-Dominion (la « Banque »), l’intimée, avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race, de sa ...
-
4.
Heddle c. Société canadienne des postes - 2024 TCDP 93 - 2024-07-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : Le Tribunal a rendu une décision sur requête provisoire (temporaire) à la suite d’une requête concernant la divulgation de documents et le respect de ses directives par l’intimée, la Société canadienn...
-
5.
Lidkea c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 91 - 2024-07-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
Résumé : Le Conseil des Canadiens avec déficiences et l’Association des Sourds du Canada veulent participer à la plainte pour atteinte aux droits de la personne de M. Lidkea. M. Lidkea est un détenu qui est so...
-
6.
Rizzo c. Air Canada - 2024 TCDP 90 - 2024-07-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : La présente décision porte sur la requête de Mme Rizzo visant à obtenir une ordonnance d’anonymisation et de confidentialité. Dans la plainte qu’elle a faite à la Commission canadienne des droits de l...
-
7.
Adams c. Canadian Nuclear Laboratories - 2024 TCDP 87 - 2024-06-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : Selon les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC), la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») n’aurait pas dû transmettre le dossier de Leah Adams au Tribunal canadien des ...
-
8.
Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 86 - 2024-06-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Résumé : Les deux plaignants, Johnny Awasis et Frank Halcrow, sont Autochtones. Ils purgent des peines d’une durée indéterminée dans un établissement fédéral. Les plaignants soutiennent que l’intimé, le Servic...
-
9.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2024 TCDP 84 - 2024-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : Dans le cadre de la présente décision sur requête, la Banque Royale du Canada (l’« intimée ») a demandé au Tribunal de rejeter la plainte déposée par Mme Mohamed (la « plaignante ») parce qu’elle n’a...
-
10.
Currie c. Première Nation de Bear River - 2024 TCDP 82 - 2024-05-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
race
Résumé : Le plaignant, Matthew Currie, est membre de la Première Nation de Bear River. Il est d’origine micmaq et afro-canadienne.
...
-
11.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 80 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : Dans la présente décision sur requête, le Tribunal a autorisé la partie plaignante, Mx Dinardo, à apporter des modifications à son exposé des précisions. Ce document expose les faits et les questions ...
-
12.
Houle c. Transports Canada - 2024 TCDP 22 - 2024-04-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Monsieur Houle (le plaignant), navigant dans la marine marchande, a reçu en 1992 un diagnostic de schizophrénie paranoïde. Depuis 1995, il contrôle son état par la prise continue de médicaments. Après...
-
13.
Arcand c. Services Canada - 2024 TCDP 20 - 2024-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Dans le cadre de cette décision, le Tribunal a fermé le dossier de la plainte puisque la plaignante, Michelle Arcand, est devenue injoignable.
...
-
14.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 21 - 2024-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : Le Service correctionnel du Canada (SCC) ne veut pas que certains documents qu’il prévoit utiliser lors de l’audience soient accessibles au public. Le Tribunal a décidé de ne pas se prononcer sur cett...
-
15.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 19 - 2024-04-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : M. Richards voulait que le Tribunal modifie sa décision afin qu’il puisse avoir accès à un ordinateur portatif dans sa cellule, mais le Tribunal a refusé. Réexaminer une décision du Tribunal est un re...
-
16.
Homeniuk c. Service correctionnel Canada - 2024 TCDP 17 - 2024-03-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Curtis Homeniuk a déposé une plainte contre le Service correctionnel du Canada, mais n’a pas répondu aux communications du Tribunal depuis octobre 2022. Le Tribunal a tenté de communiquer M. Homeniuk ...
-
17.
Farrell c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 13 - 2024-03-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : Cette décision sur requête a accordé la suspension du traitement de la plainte devant le Tribunal. Dans sa plainte, Michael Farrell soutient que le Service correctionnel du Canada (SCC) a fait preuve ...
-
18.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 12 - 2024-03-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : M. Richards est un détenu. Il a déposé une plainte contre le Service correctionnel du Canada.
...
-
19.
Vandermeulen c. Première Nation Carry the Kettle - 2024 TCDP 9 - 2024-03-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte d’Amy Vandermeulen parce qu’elle n’a pas répondu au Tribunal depuis plus de 20 mois. Elle n’a pas déposé son exposé des précisions qui explique son cas particulier. La ...
-
20.
Towedo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 6 - 2024-02-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
race
Résumé : Samantha Towedo a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne auprès du Tribunal. Toutefois, le Tribunal n’a pas eu de nouvelles de Mme Towedo depuis juin 2021. Le Tribunal n’a pas non ...
-
21.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 3 - 2024-01-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : Dans cette affaire, la partie plaignante est Nicholas Dinardo, qui s’identifie comme une femme autochtone, juive, bispirituelle et transféminine, et utilise des pronoms neutres. La partie plaignante a...
-
22.
Miller c. Banque Toronto-Dominion - 2024 TCDP 2 - 2024-01-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
race
Résumé : Selon Christian Miller, la Banque Toronto-Dominion (l’intimée) a fait preuve de discrimination à son endroit au cours de son emploi. M. Miller se décrit comme un homme noir d’origine africaine et cari...