10 résultat(s)
-
1.
AA c. Forces armées canadiennes - 2019 TCDP 33 - 2019-08-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
-
2.
AA c. Forces armées canadiennes - 2019 TCDP 34 - 2019-08-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
-
3.
Abadi c. TST Overland Express - 2023 TCDP 30 - 2023-08-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Résumé : Le Tribunal a conclu que les collègues de M. Abadi chez TST Overland Express (TST), une entreprise de camionnage, l’ont harcelé pendant quatorze ans. Le Tribunal a aussi conclu que TST a fait preuve d...
-
4.
Abreu c. Transport Fortuna - 2020 TCDP 35 - 2020-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la déficience
le sexe
race
-
5.
Adams c. Canadian Nuclear Laboratories - 2024 TCDP 87 - 2024-06-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : Selon les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC), la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») n’aurait pas dû transmettre le dossier de Leah Adams au Tribunal canadien des ...
-
6.
Amond c. Euro Link Logistic - 2023 TCDP 19 - 2023-05-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
-
7.
André c. Matimekush-Lac John Nation Innu - 2021 TCDP 8 - 2021-02-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
le sexe
Résumé : Mme André a porté plainte contre Matimekush-Lac John Nation Innu (la « Nation »), son ancien employeur. Elle allègue que la Nation a fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa déficienc...
-
8.
Arcand c. Services Canada - 2024 TCDP 20 - 2024-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Dans le cadre de cette décision, le Tribunal a fermé le dossier de la plainte puisque la plaignante, Michelle Arcand, est devenue injoignable.
...
-
9.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry c. Service correctionnel Canada - 2022 TCDP 12 - 2022-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
-
10.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 39 - 2023-09-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) a déposé deux plaintes. Selon la première plainte, le Service correctionnel du Canada (SCC) discrimine toutes les femmes qui purgent une pei...