11 résultat(s)
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1.
T.P. c. Forces armées canadiennes - 2019 TCDP 10 - 2019-03-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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2.
T.P. c. Forces armées canadiennes - 2019 TCDP 14 - 2019-03-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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3.
T.P. c. Forces armées canadiennes - 2019 TCDP 19 - 2019-05-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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4.
Taylor (au nom de Kevin Taylor) c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada - 2020 TCDP 10 - 2020-04-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : Le Tribunal a décidé que l’instance devrait se poursuivre et qu’elle ne devrait pas être ajournée pour une période indéterminée.
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5.
Temple c. Horizon International Distributors - 2016 TCDP 20 - 2016-12-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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6.
Temple c. Horizon International Distributors - 2017 TCDP 30 - 2017-10-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
le sexe
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7.
Tesha Peters c. United Parcel Service Canada Ltd. et Linden Gordon - 2019 TCDP 15 - 2019-03-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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8.
Todd c. La Ville d’Ottawa - 2020 TCDP 26 - 2020-08-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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9.
Torraville c. Jazz Aviation LP - 2020 TCDP 40 - 2020-12-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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10.
Toutsaint c. Service correctionnel du Canada et West Coast Prison Justice Society c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 3 - 2021-01-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
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11.
Towedo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 6 - 2024-02-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
race
Résumé : Samantha Towedo a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne auprès du Tribunal. Toutefois, le Tribunal n’a pas eu de nouvelles de Mme Towedo depuis juin 2021. Le Tribunal n’a pas non ...