12 résultat(s)
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1.
R.L. c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2021 TCDP 33 - 2021-09-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
l'orientation sexuelle
la déficience
la situation de famille
le sexe
Résumé : La plainte dans ce dossier porte sur des actes de harcèlement et de discrimination en milieu de travail fondés sur le sexe et la déficience.
La plaignante, âgée de 44 ans, a présenté une demande pour ...
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2.
Rai c. Gendarmerie royale du Canada - 2013 TCDP 6 - 2013-03-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
le sexe
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3.
Rai c. Gendarmerie Royale du Canada - 2013 TCDP 36 - 2013-12-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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4.
Richards c. Service correctionnel Canada - 2020 TCDP 27 - 2020-08-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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5.
Richards c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 51 - 2023-11-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : Cette décision sur requête explique aux parties comment se préparer à l’audience. Les parties doivent veiller à ce que l’audience ne devienne pas trop longue ou trop lente.
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6.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 12 - 2024-03-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : M. Richards est un détenu. Il a déposé une plainte contre le Service correctionnel du Canada.
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7.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 19 - 2024-04-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : M. Richards voulait que le Tribunal modifie sa décision afin qu’il puisse avoir accès à un ordinateur portatif dans sa cellule, mais le Tribunal a refusé. Réexaminer une décision du Tribunal est un re...
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8.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 21 - 2024-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : Le Service correctionnel du Canada (SCC) ne veut pas que certains documents qu’il prévoit utiliser lors de l’audience soient accessibles au public. Le Tribunal a décidé de ne pas se prononcer sur cett...
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9.
Rivard c. Première Nation Nak’azdli Whut’en - 2021 TCDP 21 - 2021-06-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
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10.
Rizzo c. Air Canada - 2023 TCDP 16 - 2023-05-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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11.
Rizzo c. Air Canada - 2024 TCDP 90 - 2024-07-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : La présente décision porte sur la requête de Mme Rizzo visant à obtenir une ordonnance d’anonymisation et de confidentialité. Dans la plainte qu’elle a faite à la Commission canadienne des droits de l...
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12.
Roger Khouri et Francois Khouri c. Virgin Mobile Canada - 2020 TCDP 34 - 2020-10-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience