18 résultat(s)
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Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 5 - 2021-02-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
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2.
Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 86 - 2024-06-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Résumé : Les deux plaignants, Johnny Awasis et Frank Halcrow, sont Autochtones. Ils purgent des peines d’une durée indéterminée dans un établissement fédéral. Les plaignants soutiennent que l’intimé, le Servic...
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3.
Heddle c. Société canadienne des postes - 2024 TCDP 93 - 2024-07-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : Le Tribunal a rendu une décision sur requête provisoire (temporaire) à la suite d’une requête concernant la divulgation de documents et le respect de ses directives par l’intimée, la Société canadienn...
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4.
Holmen c. Agence du revenu du Canada - 2023 TCDP 36 - 2023-08-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la déficience
la situation de famille
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte pour abus de procédure. Mme Holmen a allégué que son employeur, l’Agence du revenu du Canada (ARC), avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa situ...
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5.
Homeniuk c. Service correctionnel Canada - 2024 TCDP 17 - 2024-03-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Curtis Homeniuk a déposé une plainte contre le Service correctionnel du Canada, mais n’a pas répondu aux communications du Tribunal depuis octobre 2022. Le Tribunal a tenté de communiquer M. Homeniuk ...
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6.
Hopps c. Shadow Lines Transportation Group - 2020 TCDP 14 - 2020-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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Houle c. Transports Canada - 2024 TCDP 22 - 2024-04-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Monsieur Houle (le plaignant), navigant dans la marine marchande, a reçu en 1992 un diagnostic de schizophrénie paranoïde. Depuis 1995, il contrôle son état par la prise continue de médicaments. Après...
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8.
Hughes c. Ressources humaines et développement des compétences Canada - 2012 TCDP 22 - 2012-10-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
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9.
Hughes c. Agence des services frontaliers du Canada - 2014 TCDP 15 - 2014-04-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
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10.
Hughes c. Agence des services frontaliers du Canada - 2016-03-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
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11.
Hughes c. Agence des services frontaliers du Canada - 2019 TCDP 23 - 2019-05-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
la déficience
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12.
Hughes c. Agence des services frontaliers du Canada - 2021 TCDP 17 - 2021-04-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
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13.
Hughes c. Transport Canada - 2012 TCDP 26 - 2012-10-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifla déficience
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14.
Hughes c. Transports Canada - 2018 TCDP 15 - 2018-06-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
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15.
Hughes c. Transports Canada - 2020 TCDP 21 - 2020-07-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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16.
Hughes c. Transports Canada - 2021 TCDP 34 - 2021-09-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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17.
Hugie c. T-Lane Transportation and Logistics - 2020 TCDP 25 - 2020-08-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
Résumé : Il s’agit d’une décision tranchant la requête de la plaignante, Karen Hugie, afin que l’audience se déroule par visioconférence. La requête est accordée.
Mme Hugie a déposé une plainte contre son anc...
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18.
Hugie c. T-Lane Transportation and Logistics - 2021 TCDP 27 - 2021-08-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
la déficience
Résumé : Mme Karen Hugie travaillait comme répartitrice à T-Lane Transportation and Logistics. En 2016, elle a été victime de deux incidents cardiaques graves. Après le premier incident, Mme Hugie est retourné...