14 résultat(s)
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Day c. Société canadienne des postes - 2007 TCDP 43 - 2007-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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2.
Desmarais c. Service correctionnel du Canada - 2014 TCDP 5 - 2014-02-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
la situation de famille
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3.
Desormeaux c. Commission de transport régionale d’Ottawa-Carleton - 2002-10-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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4.
Desormeaux c. Commission de transport régionale d’Ottawa-Carleton - 2002-10-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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5.
Desson c. Gendarmerie royale du Canada - 2019 TCDP 46 - 2019-11-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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6.
Desson c. Gendarmerie royale du Canada - 2020 TCDP 28 - 2020-09-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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7.
Desson c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 1 - 2023-01-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : La présente affaire concerne un gendarme de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui a fait une crise d’épilepsie. Le Tribunal a conclu que la GRC n’a pas fait preuve de discrimination à l’égard du g...
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8.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 34 - 2023-08-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Refus de biens, de services, d’installations ou d’hébergement
Résumé : Il s’agit d’une requête concernant l’étendue de la divulgation dans une plainte déposée contre Service correctionnel Canada par une personne en détention.
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9.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 3 - 2024-01-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : Dans cette affaire, la partie plaignante est Nicholas Dinardo, qui s’identifie comme une femme autochtone, juive, bispirituelle et transféminine, et utilise des pronoms neutres. La partie plaignante a...
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10.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 80 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : Dans la présente décision sur requête, le Tribunal a autorisé la partie plaignante, Mx Dinardo, à apporter des modifications à son exposé des précisions. Ce document expose les faits et les questions ...
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11.
Dorais c. Canadian Armed Forces - 2023 TCDP 6 - 2023-02-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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12.
Dorais c. Forces armées canadiennes - 2021 TCDP 13 - 2021-03-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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13.
Duverger c. 2553-4330 Québec Inc.(Aéropro) - 2018 TCDP 12 - 2018-05-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la déficience
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14.
Duverger c. 2553-4330 Québec Inc.(Aéropro) - 2019 TCDP 18 - 2019-04-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la déficience