25 résultat(s)
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1.
Desson c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 1 - 2023-01-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : La présente affaire concerne un gendarme de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui a fait une crise d’épilepsie. Le Tribunal a conclu que la GRC n’a pas fait preuve de discrimination à l’égard du g...
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2.
White c. Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - 2023 TCDP 2 - 2023-01-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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3.
Oleson c. Première Nation de Wagmatcook - 2023 TCDP 3 - 2023-01-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la déficience
la situation de famille
le sexe
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4.
Dorais c. Canadian Armed Forces - 2023 TCDP 6 - 2023-02-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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5.
Gagno c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 10 - 2023-03-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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6.
Mercier c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 11 - 2023-03-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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7.
Kim c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 12 - 2023-03-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
la religion
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8.
Rizzo c. Air Canada - 2023 TCDP 16 - 2023-05-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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9.
Campos-Ruiz c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 18 - 2023-05-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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10.
Amond c. Euro Link Logistic - 2023 TCDP 19 - 2023-05-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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11.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2023 TCDP 20 - 2023-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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12.
K.L. v. Canada Post Corporation - 2023 TCDP 29 - 2023-07-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
la situation de famille
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13.
Abadi c. TST Overland Express - 2023 TCDP 30 - 2023-08-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Résumé : Le Tribunal a conclu que les collègues de M. Abadi chez TST Overland Express (TST), une entreprise de camionnage, l’ont harcelé pendant quatorze ans. Le Tribunal a aussi conclu que TST a fait preuve d...
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14.
Garnier c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 32 - 2023-08-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : Christopher Garnier (le plaignant) a déclaré que le Service correctionnel du Canada (l’intimé) n’avait pas pris des mesures d’adaptation à l’égard de ses problèmes de santé mentale. L’intimé a déposé ...
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15.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 34 - 2023-08-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Refus de biens, de services, d’installations ou d’hébergement
Résumé : Il s’agit d’une requête concernant l’étendue de la divulgation dans une plainte déposée contre Service correctionnel Canada par une personne en détention.
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16.
Holmen c. Agence du revenu du Canada - 2023 TCDP 36 - 2023-08-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la déficience
la situation de famille
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte pour abus de procédure. Mme Holmen a allégué que son employeur, l’Agence du revenu du Canada (ARC), avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa situ...
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17.
Ka-Nowpasikow c. Nation crie Poundmaker - 2023 TCDP 38 - 2023-09-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
Résumé : Cette affaire concerne Earl Ka-Nowpasikow, qui a eu des problèmes avec sa maison dans une réserve.
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18.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 39 - 2023-09-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) a déposé deux plaintes. Selon la première plainte, le Service correctionnel du Canada (SCC) discrimine toutes les femmes qui purgent une pei...
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19.
Peters c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 40 - 2023-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la déficience
la situation de famille
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20.
Nordhage‑Sangster c. Agence des services frontaliers du Canada et Pridmore - 2023 TCDP 45 - 2023-10-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
le sexe
Résumé : Cette décision sur requête concerne la demande de la plaignante qui veut garder son dossier médical confidentiel. La plaignante affirme que M. Pridmore, l’un des intimés, l’a harcelée et agressée sexu...
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21.
Foley c. Banque HSBC Canada - 2023 TCDP 47 - 2023-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'orientation sexuelle
la déficience
Résumé : Jonathan Foley souhaite que le Tribunal rouvre son dossier. Le Tribunal a fermé le dossier de M. Foley parce qu’il n’a pas répondu à ses messages.
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22.
Richards c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 51 - 2023-11-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : Cette décision sur requête explique aux parties comment se préparer à l’audience. Les parties doivent veiller à ce que l’audience ne devienne pas trop longue ou trop lente.
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23.
Lock et al. c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 55 - 2023-11-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
Résumé : Gordon Lock, Deborah Senger, Harold Lock, Carol Raymond et Neil Peters souhaitent être membres de la Première Nation de Peters. Tous ont des liens avec la communauté de la Première Nation de Peters. L...
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24.
Marcovecchio c. Air Canada - 2023 TCDP 56 - 2023-12-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Air Canada a discriminé Erik Marcovecchio en retirant une offre de promotion en raison de sa déficience.
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25.
Peters c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 58 - 2023-12-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la déficience
la situation de famille
Résumé : La présente décision sur une requête concerne une plainte déposée initialement par Edward Peters. M. Peters était membre de la Première nation de Peters (PNP). Selon lui, la PNP l’avait discriminé en ...