24 résultat(s)
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1.
Toutsaint c. Service correctionnel du Canada et West Coast Prison Justice Society c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 3 - 2021-01-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
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2.
Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 5 - 2021-02-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
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3.
André c. Matimekush-Lac John Nation Innu - 2021 TCDP 8 - 2021-02-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
le sexe
Résumé : Mme André a porté plainte contre Matimekush-Lac John Nation Innu (la « Nation »), son ancien employeur. Elle allègue que la Nation a fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa déficienc...
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4.
Philps c. Ritchie-Smith Feeds Inc. - 2021 TCDP 9 - 2021-02-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
Résumé : Robert Philps a occupé pendant 22 ans un emploi de camionneur chez Ritchie-Smith Feeds inc. Son travail était physiquement exigeant. Il transportait par camion des aliments pour animaux d’élevage, qu’...
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5.
Fick v. Loomis Express - 2021 TCDP 10 - 2021-02-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
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6.
Dorais c. Forces armées canadiennes - 2021 TCDP 13 - 2021-03-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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7.
Christoforou c. John Grant Haulage Ltd. - 2021 TCDP 15 - 2021-04-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la déficience
Résumé : M. Christoforou a travaillé comme conducteur de bétonnière chez John Grant Haulage Ltd. pendant 33 ans. En 2010, M. Christoforou a avisé son employeur qu’il ne rentrerait pas travailler pour cause de ...
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8.
Hughes c. Agence des services frontaliers du Canada - 2021 TCDP 17 - 2021-04-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
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9.
Carter c. Procureur général du Canada - 2021 TCDP 18 - 2021-04-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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10.
Rivard c. Première Nation Nak’azdli Whut’en - 2021 TCDP 21 - 2021-06-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
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11.
Nosistel c. Service correctionnel Canada - 2021 TCDP 22 - 2021-07-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
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12.
Jorge c. Société canadienne des postes - 2021 TCDP 25 - 2021-08-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
la situation de famille
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13.
Petrovic c. TST Overland Express - 2021 TCDP 26 - 2021-08-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : De 2010 à 2014, Goran Petrovic a travaillé comme conducteur de camion pour TST Overland. Le travail de M. Petrovic consistait à conduire un camion sur de courtes distances ainsi qu’à charger et à déch...
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14.
Hugie c. T-Lane Transportation and Logistics - 2021 TCDP 27 - 2021-08-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
la déficience
Résumé : Mme Karen Hugie travaillait comme répartitrice à T-Lane Transportation and Logistics. En 2016, elle a été victime de deux incidents cardiaques graves. Après le premier incident, Mme Hugie est retourné...
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15.
Letnes c. Gendarmerie Royale du Canada - 2021 TCDP 30 - 2021-08-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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16.
Levasseur c. Société canadienne des postes - 2021 TCDP 32 - 2021-08-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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17.
R.L. c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2021 TCDP 33 - 2021-09-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
l'orientation sexuelle
la déficience
la situation de famille
le sexe
Résumé : La plainte dans ce dossier porte sur des actes de harcèlement et de discrimination en milieu de travail fondés sur le sexe et la déficience.
La plaignante, âgée de 44 ans, a présenté une demande pour ...
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18.
Hughes c. Transports Canada - 2021 TCDP 34 - 2021-09-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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19.
Marshall c. Membertou First Nation - 2021 TCDP 36 - 2021-10-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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20.
Sampat c. Air Canada - 2021 TCDP 38 - 2021-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
le sexe
Résumé : Mme Nalini Sampat travaillait comme préposée d’escale à Air Canada, à l’aéroport de Vancouver. Au cours de la période où elle a travaillé à Air Canada, elle a été victime de deux accidents de voiture ...
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21.
Nosistel c. Service correctionnel Canada - 2021 TCDP 39 - 2021-10-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
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22.
Lucyna Loboda c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2021 TCDP 40 - 2021-11-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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23.
McIlvenna c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2021 TCDP 42 - 2021-12-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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24.
Boukailo c. Société canadienne des postes - 2021 TCDP 43 - 2021-12-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience