17 résultat(s)
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1.
Bezoine c. Ville d’Ottawa - 2020 TCDP 2 - 2020-02-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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2.
White c. Laboratoires Nucléaires Canadiens - 2020 TCDP 5 - 2020-03-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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3.
Taylor (au nom de Kevin Taylor) c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada - 2020 TCDP 10 - 2020-04-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : Le Tribunal a décidé que l’instance devrait se poursuivre et qu’elle ne devrait pas être ajournée pour une période indéterminée.
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4.
Lawrence c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2020 TCDP 13 - 2020-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'état matrimonial
l'orientation sexuelle
la déficience
la situation de famille
le sexe
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5.
Hopps c. Shadow Lines Transportation Group - 2020 TCDP 14 - 2020-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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6.
Peters c. United Parcel Service du Canada Ltd. et Gordon - 2020 TCDP 18 - 2020-06-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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7.
Peters c. United Parcel Service du Canada Ltd. et Gordon - 2020 TCDP 19 - 2020-07-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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8.
Hughes c. Transports Canada - 2020 TCDP 21 - 2020-07-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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9.
Hugie c. T-Lane Transportation and Logistics - 2020 TCDP 25 - 2020-08-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
Résumé : Il s’agit d’une décision tranchant la requête de la plaignante, Karen Hugie, afin que l’audience se déroule par visioconférence. La requête est accordée.
Mme Hugie a déposé une plainte contre son anc...
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10.
Todd c. La Ville d’Ottawa - 2020 TCDP 26 - 2020-08-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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11.
Richards c. Service correctionnel Canada - 2020 TCDP 27 - 2020-08-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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12.
Desson c. Gendarmerie royale du Canada - 2020 TCDP 28 - 2020-09-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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13.
Christoforou c. John Grant Haulage Ltd. - 2020 TCDP 33 - 2020-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
la déficience
Résumé : Pendant 33 ans, Michael Christoforou a conduit des bétonnières pour John Grant Haulage Ltd. Son travail dangereux exigeait beaucoup de compétences, de concentration et de vigilance. Les chauffeurs dev...
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14.
Roger Khouri et Francois Khouri c. Virgin Mobile Canada - 2020 TCDP 34 - 2020-10-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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15.
Abreu c. Transport Fortuna - 2020 TCDP 35 - 2020-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la déficience
le sexe
race
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16.
White c. Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée - 2020 TCDP 37 - 2020-12-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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17.
Torraville c. Jazz Aviation LP - 2020 TCDP 40 - 2020-12-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience