Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé :
Cette décision sur requête explique aux parties comment se préparer à l’audience. Les parties doivent veiller à ce que l’audience ne devienne pas trop longue ou trop lente.
...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé :
M. Richards voulait que le Tribunal modifie sa décision afin qu’il puisse avoir accès à un ordinateur portatif dans sa cellule, mais le Tribunal a refusé. Réexaminer une décision du Tribunal est un re...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé :
Le Service correctionnel du Canada (SCC) ne veut pas que certains documents qu’il prévoit utiliser lors de l’audience soient accessibles au public. Le Tribunal a décidé de ne pas se prononcer sur cett...