11 résultat(s)
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1.
Mache-Rameau c. Agence canadienne de développement international - 2014 TCDP 26 - 2014-08-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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2.
Mattice c. Westower Communications Ltd. - 2014 TCDP 32 - 2014-12-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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3.
Melanie Blache c. Bell Canada - 2022 TCDP 35 - 2022-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la situation de famille
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4.
Miller c. Banque Toronto-Dominion - 2024 TCDP 2 - 2024-01-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
race
Résumé : Selon Christian Miller, la Banque Toronto-Dominion (l’intimée) a fait preuve de discrimination à son endroit au cours de son emploi. M. Miller se décrit comme un homme noir d’origine africaine et cari...
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5.
Miller c. Banque Toronto-Dominion - 2024 TCDP 94 - 2024-08-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla couleur
la déficience
race
Résumé : Le Tribunal a rejeté l’allégation de Christian Miller selon laquelle la Banque Toronto-Dominion (la « Banque »), l’intimée, avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race, de sa ...
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6.
Miller c. International Longshoremen’s Association, Local 269 - 2022 TCDP 39 - 2022-12-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
race
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7.
Miller c. International Longshoremen’s Association, Local 269 - 2022 TCDP 43 - 2022-12-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
race
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8.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2023 TCDP 20 - 2023-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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9.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2024 TCDP 84 - 2024-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : Dans le cadre de la présente décision sur requête, la Banque Royale du Canada (l’« intimée ») a demandé au Tribunal de rejeter la plainte déposée par Mme Mohamed (la « plaignante ») parce qu’elle n’a...
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10.
Murray c. Commission de l'immigration et du statut de réfugié - 2013 TCDP 2 - 2013-01-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
race
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11.
Murray c. Commission de l’immigration et du statut de réfugié - 2018 TCDP 32 - 2018-11-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
race