12 résultat(s)
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1.
A.B. et Gracie c. Service correctionnel du Canada - 2022 TCDP 15 - 2022-05-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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2.
Bilac c. Abbey, Currie et NC Tractor Services Inc. - 2023 TCDP 43 - 2023-09-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'identité ou l'expression de genre
Résumé : Denny Bilac, un homme transgenre, a déposé une plainte contre NC Tractor (son employeur), Arthur Currie (le propriétaire de NC Tractor) et Shona Abbey (une employée de NC Tractor) [les « intimés »]. ...
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3.
Bilac c. N/C Tractor Services Inc., Arthur Currie et Shona Abby - 2021 TCDP 4 - 2021-02-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'identité ou l'expression de genre
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4.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 3 - 2024-01-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : Dans cette affaire, la partie plaignante est Nicholas Dinardo, qui s’identifie comme une femme autochtone, juive, bispirituelle et transféminine, et utilise des pronoms neutres. La partie plaignante a...
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5.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 80 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : Dans la présente décision sur requête, le Tribunal a autorisé la partie plaignante, Mx Dinardo, à apporter des modifications à son exposé des précisions. Ce document expose les faits et les questions ...
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6.
E.F. c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 31 - 2023-08-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
Résumé : Dans cette décision sur requête, le Tribunal a refusé d’ajouter une autre partie à la plainte. La plaignante avait désigné seulement le Service correctionnel du Canada (SCC) comme intimé. Elle a voulu...
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7.
E.F. c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 15 - 2023-04-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
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8.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2023 TCDP 20 - 2023-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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9.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2024 TCDP 84 - 2024-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : Dans le cadre de la présente décision sur requête, la Banque Royale du Canada (l’« intimée ») a demandé au Tribunal de rejeter la plainte déposée par Mme Mohamed (la « plaignante ») parce qu’elle n’a...
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10.
Nienhuis c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 7 - 2023-02-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
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11.
Sewap c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 97 - 2024-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'identité ou l'expression de genre
l'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : La partie plaignante, Raylene Sewap, s’identifie comme une personne bispirituelle. Elle soutient avoir été victime de discrimination et de harcèlement lorsqu’elle était sous la garde du Service correc...
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12.
Wallace (au nom de Jaxon Joselin Wallace) c. Première Nation malécite du Madawaska - 2021 TCDP 23 - 2021-08-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
la situation de famille
le sexe
race