12 résultat(s)
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Tabari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 68 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Mokhtar Tabari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dem...
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2.
Taghavimehr c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 69 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Jamal Taghavimehr, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa ...
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3.
Thwaites et al. c. Air Canada et Association des pilotes d’Air Canada - 2012 TCDP 9 - 2012-04-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
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4.
Thwaites et al. c. Air Canada et l’Association des pilotes d’Air Canada - 2011 TCDP 11 - 2011-08-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
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5.
Thwaites et al. c. l’Association des pilotes d’Air Canada et Thwaites et al. c. Air Canada - 2007 TCDP 54 - 2007-12-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
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6.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2014 TCDP 10 - 2014-03-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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7.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2015 TCDP 10 - 2015-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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8.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2017 TCDP 15 - 2017-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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9.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2018 TCDP 1 - 2018-01-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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10.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2018 TCDP 9 - 2018-04-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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11.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2020 TCDP 1 - 2020-02-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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12.
Turner c. Agences des services frontaliers du Canada - 2019 TCDP 17 - 2019-04-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race