15 résultat(s)
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1.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 5 - 2023-02-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
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2.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 37 - 2023-08-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
Résumé : Il s’agit d’une plainte contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Une audience virtuelle est prévue. En raison de la nature délicate des parties et de la plainte, de nombreuses m...
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3.
Abdi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 28 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Amir Abdi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa demande ...
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4.
Ali c. Ministère de la Défense nationale - 2022 TCDP 44 - 2022-12-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
le sexe
race
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5.
Ali Parsa c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 32 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Mohammad Ali Parsa, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
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6.
Amir Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (anciennement Citoyenneté et Immigration Canada - 2017 TCDP 16 - 2017-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la situation de famille
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7.
Amir Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (anciennement Citoyenneté et Immigration Canada) - 2019 TCDP 12 - 2019-03-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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8.
Amiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 34 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Shayan Amiri, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
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9.
Andrews et al. c. Affaires indiennes et du Nord Canada - 2013 TCDP 21 - 2013-09-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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10.
Antalik et al. c. British Columbia Maritime Employers Association et International Longshore and Warehouse Union - 2013 TCDP 8 - 2013-03-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'âge
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11.
Arabzadeh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 35 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Hamid Arabzadeh, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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12.
Attaran c. Citoyenneté et Immigration Canada - 2018 TCDP 6 - 2018-02-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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13.
Attaran c. Citoyenneté et Immigration Canada - 2023 TCDP 27 - 2023-07-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la situation de famille
Résumé : M. Amir Attaran est né aux États-Unis de parents immigrants iraniens. Il a déménagé au Canada alors qu’il était adulte. En 2009, il a présenté une demande de parrainage pour que ses parents viennent a...
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14.
Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2021 TCDP 29 - 2021-08-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la situation de famille
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15.
Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (anciennement Citoyenneté et Immigration Canada - 2017 TCDP 21 - 2017-06-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race