Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé :
La partie plaignante, Pouyan Zamani, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé :
La partie plaignante, Farshid Zoghalchi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa ...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé :
La partie plaignante, Keivan Hassani Monfared, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement ...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision
l'âge
la situation de famille
le sexe
Résumé :
Judith Iron (la plaignante) est une femme crie qui est retournée vivre dans la Première Nation des Cris de Canoe Lake (l’intimée) en 2017 pour quelques mois, puis de 2018 à 2021. Dans sa plainte, la p...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé :
Dans le cadre de la présente décision sur requête, la Banque Royale du Canada (l’« intimée ») a demandé au Tribunal de rejeter la plainte déposée par Mme Mohamed (la « plaignante ») parce qu’elle n’a...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'âge
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
la situation de famille
le sexe
race
Résumé :
Mme Lepine a été incarcérée alors qu’elle était enceinte. Sa plainte concerne le traitement qu’elle et son enfant ont subi de la part du Service correctionnel du Canada.
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