12 résultat(s)
-
1.
Oleson c. Première Nation de Wagmatcook - 2023 TCDP 3 - 2023-01-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la déficience
la situation de famille
le sexe
-
2.
Sidhu et Kopeck c. International Longshore and Warehouse Union, section locale 500 - 2023 TCDP 4 - 2023-02-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
-
3.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 5 - 2023-02-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
-
4.
Itty c. Agence des services frontaliers du Canada - 2023 TCDP 14 - 2023-03-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Les personnes qui veulent travailler aux postes frontaliers du Canada doivent suivre le programme de formation de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’Agence). En 2008, Geevarughese Johnson ...
-
5.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2023 TCDP 20 - 2023-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
-
6.
Dorey et al. c. Emploi et Développement social Canada - 2023 TCDP 23 - 2023-06-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
Résumé : Le Tribunal a rejeté les plaintes.
...
-
7.
Schulz (au nom de Bernard Schulz) c. Emploi et Développement social Canada - 2023 TCDP 24 - 2023-06-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
-
8.
Nedelec et al. c. Air Canada et Air Line Pilots Association, International - 2023 TCDP 26 - 2023-06-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
-
9.
Attaran c. Citoyenneté et Immigration Canada - 2023 TCDP 27 - 2023-07-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la situation de famille
Résumé : M. Amir Attaran est né aux États-Unis de parents immigrants iraniens. Il a déménagé au Canada alors qu’il était adulte. En 2009, il a présenté une demande de parrainage pour que ses parents viennent a...
-
10.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 37 - 2023-08-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
Résumé : Il s’agit d’une plainte contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Une audience virtuelle est prévue. En raison de la nature délicate des parties et de la plainte, de nombreuses m...
-
11.
Peters c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 40 - 2023-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la déficience
la situation de famille
-
12.
Peters c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 58 - 2023-12-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la déficience
la situation de famille
Résumé : La présente décision sur une requête concerne une plainte déposée initialement par Edward Peters. M. Peters était membre de la Première nation de Peters (PNP). Selon lui, la PNP l’avait discriminé en ...