24 résultat(s)
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1.
Sewap c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 97 - 2024-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'identité ou l'expression de genre
l'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : La partie plaignante, Raylene Sewap, s’identifie comme une personne bispirituelle. Elle soutient avoir été victime de discrimination et de harcèlement lorsqu’elle était sous la garde du Service correc...
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2.
Foley c. Banque HSBC Canada - 2023 TCDP 47 - 2023-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'orientation sexuelle
la déficience
Résumé : Jonathan Foley souhaite que le Tribunal rouvre son dossier. Le Tribunal a fermé le dossier de M. Foley parce qu’il n’a pas répondu à ses messages.
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3.
Packer et Besirovic et al. c. Service correctionnel du Canada et al. - 2022 TCDP 22 - 2022-07-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'orientation sexuelle
le sexe
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4.
R.L. c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2021 TCDP 33 - 2021-09-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
l'orientation sexuelle
la déficience
la situation de famille
le sexe
Résumé : La plainte dans ce dossier porte sur des actes de harcèlement et de discrimination en milieu de travail fondés sur le sexe et la déficience.
La plaignante, âgée de 44 ans, a présenté une demande pour ...
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5.
Karas c. Société canadienne du sang et Santé Canada - 2021 TCDP 2 - 2021-01-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
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6.
Lawrence c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2020 TCDP 13 - 2020-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'état matrimonial
l'orientation sexuelle
la déficience
la situation de famille
le sexe
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7.
Karas c. Société canadienne du sang et Santé Canada - 2020 TCDP 12 - 2020-05-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
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8.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2019 TCDP 16 - 2019-04-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'orientation sexuelle
la déficience
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9.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2017 TCDP 38 - 2017-12-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
la déficience
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10.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2017 TCDP 29 - 2017-08-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
la déficience
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11.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2017 TCDP 12 - 2017-05-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
la déficience
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12.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2017 TCDP 9 - 2017-03-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
la déficience
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13.
Carpenter c. La Ligue navale du Canada - 2015 TCDP 8 - 2015-04-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
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14.
Nastiuk c. Couchiching First Nation et Thomas Sinclair - 2012 TCDP 12 - 2012-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'orientation sexuelle
la déficience
le sexe
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15.
Warman c. Marc Lemire - 2009 TCDP 26 - 2009-09-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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16.
Warman c. Canadian Heritage Alliance et Melissa Guille - 2008 TCDP 28 - 2008-06-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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17.
Warman c. Marc Lemire - 2008 TCDP 22 - 2008-06-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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18.
Warman c. Marc Lemire - 2008 TCDP 20 - 2008-06-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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19.
Warman c. Jessica Beaumont - 2007 TCDP 49 - 2007-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
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20.
Warman c. Marc Lemire - 2007 TCDP 37 - 2007-08-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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21.
Warman c. Marc Lemire - 2006 TCDP 58 - 2006-12-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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22.
Warman v. Glenn Bahr and Western Canada for Us - 2006 CHRT 52 - 2006-12-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif [ Anglais ]l'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
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23.
Warman c. Glenn Bahr et Western Canada For Us - 2006 TCDP 46 - 2006-05-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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24.
Schnell c. Machiavelli and Associates Emprize Inc. et John Micka - D.T. 11/2 - 2002-08-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'orientation sexuelle