9 résultat(s)
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Sampat c. Air Canada - 2021 TCDP 38 - 2021-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
le sexe
Résumé : Mme Nalini Sampat travaillait comme préposée d’escale à Air Canada, à l’aéroport de Vancouver. Au cours de la période où elle a travaillé à Air Canada, elle a été victime de deux accidents de voiture ...
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2.
Saviye c. Afroglobal Network Inc. et Michael Daramola - 2016 TCDP 18 - 2016-11-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
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3.
Shakerian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 66 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Shaya Shakerian, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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4.
Shokatian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 67 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Sadegh Shokatian, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa d...
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5.
Siddoo c. Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 502 - 2015 TCDP 3 - 2015-02-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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6.
Siddoo c. Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 502 - 2015 TCDP 21 - 2015-09-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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7.
Simon c. Abegweit First Nation - 2018 TCDP 31 - 2018-11-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
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8.
Succession de Jones et Edwards c. Nation crie de Saddle Lake - 2020 TCDP 32 - 2020-10-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
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9.
Syndicat des communications de Radio-Canada c. Société Radio-Canada - 2017 TCDP 5 - 2017-03-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifle sexe