11 résultat(s)
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1.
R.L. c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2021 TCDP 33 - 2021-09-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
l'orientation sexuelle
la déficience
la situation de famille
le sexe
Résumé : La plainte dans ce dossier porte sur des actes de harcèlement et de discrimination en milieu de travail fondés sur le sexe et la déficience.
La plaignante, âgée de 44 ans, a présenté une demande pour ...
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2.
Rai c. Gendarmerie royale du Canada - 2013 TCDP 6 - 2013-03-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
le sexe
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3.
Rai c. Gendarmerie Royale du Canada - 2013 TCDP 36 - 2013-12-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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4.
Rainville c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2024 TCDP 25 - 2024-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte de Joseph Rainville parce qu’elle ne relève pas de la Loi canadienne sur les droits de la personne. M. Rainville, qui est Autochtone, a déposé une plainte pour atteinte...
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5.
Renaud, Sutton et Morigeau c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2013 TCDP 30 - 2013-11-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la situation de famille
le sexe
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6.
Renaud et Morigeau c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2024 TCDP 26 - 2024-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la situation de famille
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté les plaintes de Robert Renaud et d’Abraham Morigeau parce qu’elles ne relèvent pas de la Loi canadienne sur les droits de la personne. M. Renaud et M. Morigeau, qui sont Autochton...
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7.
Richards c. Service correctionnel Canada - 2020 TCDP 27 - 2020-08-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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8.
Richards c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 51 - 2023-11-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : Cette décision sur requête explique aux parties comment se préparer à l’audience. Les parties doivent veiller à ce que l’audience ne devienne pas trop longue ou trop lente.
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9.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 12 - 2024-03-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : M. Richards est un détenu. Il a déposé une plainte contre le Service correctionnel du Canada.
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10.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 19 - 2024-04-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : M. Richards voulait que le Tribunal modifie sa décision afin qu’il puisse avoir accès à un ordinateur portatif dans sa cellule, mais le Tribunal a refusé. Réexaminer une décision du Tribunal est un re...
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11.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 21 - 2024-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : Le Service correctionnel du Canada (SCC) ne veut pas que certains documents qu’il prévoit utiliser lors de l’audience soient accessibles au public. Le Tribunal a décidé de ne pas se prononcer sur cett...